En quoi les transports maritimes reflètent ils la mondialisation

Pages: 2 (359 mots) Publié le: 25 mars 2012
Lorsque les ministres sont accusés de ne pas respecter la loi dans le cadre de leurs fonctions, ils sont jugés par une institution particulière, la Cour de Justice de la République. Cetteinstitution, composée de quinze juges (douze parlementaires, l’Assemblée et le Sénat en élisent six chacun, et trois magistrats provenant de la cour de cassation), fait débat. En effet les juges peuvent être dumême parti politique que l’accusé, ils peuvent donc se connaitre, ils peuvent avoir travaillé ensemble et peuvent même être ami. (On remarquera que dans les tribunaux traditionnels, les jurés peuventêtre exemptés s’ils connaissent le prévenu.) C’est pourquoi il existe des doutes sur l’impartialité de cette institution.
Cependant la Cour de Justice de la République dispose de certains avantages.En premier lieu, les députés connaissent le fonctionnement de l’Etat, ils sont donc plus apte a juger la fonction de ministre. De plus, dorénavant n’importe quel citoyen lambda pourra porter plaintecontre un ministre alors qu’auparavant seul le Parlement, à l’aide de la Haute Cour de Justice pouvait inculpé les ministres. Il y aurait donc une juridiction plus performante. Ceci pourrait entrainerla baisse des conduites inappropriées du corps ministérielles, du fait de la peur de la sanction pénale. La Cour de Justice de la République pourrait donc limiter les tentatives des ministres detransgresser la loi.
Pourtant cette institution dérange au point qu’on entende parler d’une « possible suppression ». Cela s’explique principalement par les doutes concernant les jugements. En effet lasentence, ou plutôt la non sentence lors de plusieurs affaires soulève quelques doutes. L’un des exemples est l’affaire « du sang contaminé », où monsieur Fabius, monsieur Hervé et madame Dufoix, s’ensortirent indemnes. Et lorsque que condamnation il y a, celle-ci est atténué. C’est le cas dans l’affaire de la Sofremi pour Charles Pasqua (il est condamné à un an de prison avec sursis alors que...
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