Evaluation des créances et dettes libellées en monnaies étrangères
On distinguera trois cas de figure à ce niveau : l’évaluation à l’entrée dans le patrimoine, à la date de l’arrêté des comptes et à la date du règlement.
1. A l’entrée dans le patrimoine
Les créances et les dettes contractées en monnaie étrangère sont converties et comptabilisées en dirhams sur la base du cours de change du jour de l’opération : date de facturation en général, date de l’accord des parties, ou date de paiement en ce qui concerne les avances et acomptes reçus ou donnés.
Toutefois, les créances ou dettes nées d'opérations dites de " couverture de change " sont converties en dirhams sur la base du cours de change à terme figurant dans les contrats.
2. A la date de l’arrêté des comptes (à la date de l’inventaire)
A la date de clôture de l’exercice, les créances et les dettes libellées en monnaie étrangère sont converties et inscrites en comptabilité par correction de l’enregistrement initial en dirhams sur la base du dernier cours de change (CGNC) à la date d'inventaire.
Principe : les différences entre les valeurs initialement inscrites dans les comptes (valeurs " historiques ") et celles résultant de la conversion à la date de l’inventaire majorent ou diminuent les montants initiaux et constituent :
- des pertes latentes dans le cas de majoration des dettes ou de minoration des créances (Ecart de conversion Actif) (Obligation de constitution de provision) ;
- des gains latents dans le cas de majoration des créances ou de minoration des dettes (Ecart de conversion Passif).
3. A la date du règlement
A cette date, les pertes ou les gains sont alors certains ; ils doivent donc être comptabilisés en tant qu’éléments du résultat financier, à savoir :
- en tant que gains, dans le compte : « 733 Gains de change »
- en tant que pertes, dans le compte : « 633 Pertes de change »
Si une provision pour pertes de change avait été comptabilisée, elle deviendrait sans objet et devrait