Exécutif sous la Ve République

2143 mots 9 pages
DISSERTATION : L’exécutif sous la Vème république (model)
- La 5e République maintient le dualisme de l'exécutif propre au régime parlementaire, représenté par le président de la République et le premier ministre. Le chef de l'Etat, successeur du monarque, garantit la continuité des institutions, mais ne gouverne pas. C'est le président du conseil ou premier ministre qui, en sa qualité de chef de la majorité parlementaire, dirige le gouvernement de l'Etat. En ce sens, la Constitution de 1958 reste fidèle à la tradition républicaine, depuis l’IIIe République. - Mais le dualisme (ou bicéphalisme) de l'exécutif est profondément aménagé par la Constitution de 1958.
Le président de la République, élu par un collège de grands électeurs beaucoup plus large que le seul Parlement, devient un arbitre (art. 5), investi de pouvoirs propres importants, spécialement lorsque l'avenir de la Nation est en jeu (pouvoirs propres, c'est-à-dire dispensés de contreseing, par exemple le droit de dissolution, le recours à l'article 16, l'organisation d'un référendum).
La fonction de premier ministre est réhabilitée. Le terme, qui succède à celui de président du conseil, n'avait plus été utilisé depuis Richelieu. C'est le gouvernement, dirigé par le premier ministre, qui détermine et conduit la politique de la Nation (art. 20), le premier ministre disposant du pouvoir réglementaire, autonome ou d'application des lois. - Mais cette répartition des rôles au sein de l'exécutif imaginée par la Constitution va, dès 1958, être profondément modifiée par la pratique. La fonction présidentielle va être hypertrophiée, alors que la fonction de premier ministre s'est effacée, dans une proportion variant avec la personnalité du président et les résultats des élections législatives.

I) La marche inexorable vers une hyper présidentialisation du régime Hyper présidentialisation qui résulte dès l'origine de la pratique gaullienne du

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