Exercice
Mettre en œuvre le processus de paie en entreprise
Scénario
JMLEMETAL est une entreprise du secteur de la métallurgie, spécialisée dans la réalisation d'outils de production pour pouvoir travailler la tôle métallique, que ce soit en format ou en bobine.
Créée en 2010, son siège est à Paris et compte 150 salariés. Le groupe a à cœur de respecter les règlementations en vigueur les concernant pour tout ce qui touche le domaine RH et Paie.
Un de leurs salariés, cadre, ayant commencé …afficher plus de contenu…

Il n’y a pas de contrat de prévoyance complémentaire ni de contrat de retraite supplémentaire. En revanche il y a une mutuelle calculée sur le PMSS, avec un taux de 1,55 % pour le salarié et 2,65 % pour l’employeur. Enfin, le taux d’Accident du
Travail est de 1,90 %.
Brief
Vous venez d’être embauché au sein du département des ressources humaines du groupe JMLEMETAL. Votre mission est simple : préparer la phase de calcul du bulletin de salaire d’un collaborateur ayant un statut cadre, afin de permettre au groupe de satisfaire aux obligations légales et conventionnelles en vigueur.
Instructions
Vous devez effectuer :
1. Une analyse de la situation de l’entreprise basée sur les effectifs et les réglementations en vigueur, et spécifier …afficher plus de contenu…

L’activité de l’entreprise est du domaine de la métallurgie. Le salarié étant cadre, il faudra se concentrer sur les dispositions affectant les salariés cadres en priorité.
Vous pouvez donc utiliser les sites suivants : http://www.maconvention.fr/convention- collective ou https://www.legifrance.gouv.fr/ afin de trouver les conventions qui vont s’appliquer au domaine de la Métallurgie en général ainsi qu’aux salariés cadres en particulier. Attachez-vous ensuite à noter les éléments de la situation de l’entreprise et du salarié qui vont pouvoir avoir un impact sur les calculs de paie :
- âge,
- localisation,
- effectif,
- ancienneté,
- statut, etc.