Exercice

Pages: 6 (1346 mots) Publié le: 11 juin 2012
JEAN PAUL BUDILLON

COMMERCE INTERNATIONAL

INCOTERMS 2010
MARITIMES

Les INCOTERMS maritimes, historiques, devraient tomber en désuétude : ils ne doivent être employés que pour le maritime conventionnel et céder la place aux multimodaux pour les techniques modernes de fret maritime : conteneurs, Ro/ro …

FAS

FREE ALONGSIDE SHIP FRANCO LE LONG DU NAVIRE Le vendeur délivre lamarchandise dédouanée au quai d’embarquement

RISQUES FRAIS

Le vendeur délivre la marchandise emballée, dédouanée « sous palan » (dans le périmètre du navire, à quai ou sur des allèges, barges et chalands…), au port désigné par le client.

L’acheteur doit communiquer au vendeur des instructions précises sur le lieu et les conditions de livraison. Documents : facture, liste de colisage, dédouanement+ documents contractuels à la demande de l’acheteur (inspection, certificats techniques, etc.) Reçu de port.

1

JEAN PAUL BUDILLON

COMMERCE INTERNATIONAL

FOB

FREE ON BOARD FRANCO A BORD

RISQUES

FRAIS

Transfert des frais et risques après chargement à bord du navire au port d’embarquement

Le vendeur délivre la marchandise chargée à bord du navire désigné par le client.Douanes, sécurité, emballage export, pré-acheminement à la charge du vendeur. Plus de « passage du bastingage » (# INCOTERMS 2000 !). Le soin, le coût et les risques du chargement sont clairement à la charge du vendeur.

Documents : facture, liste de colisage, dédouanement, reçu net à bord + documents contractuels à la demande de l’acheteur (inspection, certificats techniques, etc.)

2

JEANPAUL BUDILLON

COMMERCE INTERNATIONAL

CFR

COST AND FREIGHT COUT ET FRET Attention ! Risques : id. FOB Le vendeur paye le fret jusqu’à destination, marchandise à bord

FRAIS

RISQUES

Le vendeur conclut et paye le contrat de transport maritime, dédouane à l’export Mais le transport est aux risques de l’acheteur. (id. FOB) La marchandise est délivrée à bord du navire à destination.Douanes import, déchargement, à la charge du client.

Le vendeur doit informer le client (arrivée du transport) et lui communiquer les documents. Documents : facture, liste de colisage, dédouanement + documents contractuels à la demande de l’acheteur (inspection, certificats techniques, etc.) Connaissement maritime « clean on board »

3

JEAN PAUL BUDILLON

COMMERCE INTERNATIONAL

CIFCOST INSURANCE AND FREIGHT COUT ASSURANCE FRET

Attention ! Risques : id. FOB FRAIS RISQUES

Le vendeur paye le fret et l’assurance au bénéfice du client

Le vendeur conclut et paye le contrat de transport maritime, dédouane à l’export. Mais la marchandise voyage aux risques du client dès son chargement à bord du navire (id. FOB) Le vendeur doit souscrire une assurance au bénéfice del’acheteur (couverture minimale : « Institute Cargo Clauses C ») Douanes import à la charge du client. Le vendeur doit informer le client (arrivée du transport) et lui communiquer les documents de transport et d’assurance Documents : facture, liste de colisage, dédouanement + documents contractuels à la demande de l’acheteur (inspection, certificats techniques, etc.) Connaissement maritime « clean on board »Certificat d’assurance

4

JEAN PAUL BUDILLON

COMMERCE INTERNATIONAL

MULTIMODAUX

Les INCOTERMS multimodaux deviennent la norme, aux dépens des INCOTERMS maritimes qui sont marginalisés. DES, DEQ, DDU, DAF (INCOTERMS 2000) sont supprimés

EXW
RISQUES FRAIS

EX WORKS A L’USINE

Le vendeur tient la marchandise à disposition du client dans ses locaux

Le vendeur n’a aucuneobligation particulière : ni chargement, ni dédouanement. Si le chargement doit être fait au départ, préférer FCA. Le vendeur doit prêter son concours et fournir toutes informations nécessaires pour l’obtention des documents administratifs. Le vendeur doit procéder à l’emballage export ! ( # Incoterms 2000) EXW représente l’obligation minimale pour le vendeur.

Documents : facture, liste de...
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