Exercice

1346 mots 6 pages
JEAN PAUL BUDILLON

COMMERCE INTERNATIONAL

INCOTERMS 2010
MARITIMES

Les INCOTERMS maritimes, historiques, devraient tomber en désuétude : ils ne doivent être employés que pour le maritime conventionnel et céder la place aux multimodaux pour les techniques modernes de fret maritime : conteneurs, Ro/ro …

FAS

FREE ALONGSIDE SHIP FRANCO LE LONG DU NAVIRE Le vendeur délivre la marchandise dédouanée au quai d’embarquement

RISQUES FRAIS

Le vendeur délivre la marchandise emballée, dédouanée « sous palan » (dans le périmètre du navire, à quai ou sur des allèges, barges et chalands…), au port désigné par le client.

L’acheteur doit communiquer au vendeur des instructions précises sur le lieu et les conditions de livraison. Documents : facture, liste de colisage, dédouanement + documents contractuels à la demande de l’acheteur (inspection, certificats techniques, etc.) Reçu de port.

1

JEAN PAUL BUDILLON

COMMERCE INTERNATIONAL

FOB

FREE ON BOARD FRANCO A BORD

RISQUES

FRAIS

Transfert des frais et risques après chargement à bord du navire au port d’embarquement

Le vendeur délivre la marchandise chargée à bord du navire désigné par le client. Douanes, sécurité, emballage export, pré-acheminement à la charge du vendeur. Plus de « passage du bastingage » (# INCOTERMS 2000 !). Le soin, le coût et les risques du chargement sont clairement à la charge du vendeur.

Documents : facture, liste de colisage, dédouanement, reçu net à bord + documents contractuels à la demande de l’acheteur (inspection, certificats techniques, etc.)

2

JEAN PAUL BUDILLON

COMMERCE INTERNATIONAL

CFR

COST AND FREIGHT COUT ET FRET Attention ! Risques : id. FOB Le vendeur paye le fret jusqu’à destination, marchandise à bord

FRAIS

RISQUES

Le vendeur conclut et paye le contrat de transport maritime, dédouane à l’export Mais le transport est aux risques de l’acheteur. (id. FOB) La marchandise est délivrée à bord du navire à destination.

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