Exercices de la fiscalité
Les ventes (ht) :2.450.000 dh Les intron net d’un compte bloqué : 17.300 dh Les dividendes perçus : 6.520 dh Le produit de cession d’un matériel acquis en janvier 1996 pour 326.000 dh ( ht) , durée normale d’utilisation 10 ans , et cédé le 25 juin 2000 (ht) pour 158.300 dh Le produit de cession d’un véhicule uliginaire acquis fin mars 1998 pour 69.000 dh (ht) et cédé juin 2000 pour 35.000 dh. Le produit de cession d’un mobilier totalement amorti 27.200 dh (le taux d’amortissement du mobilier est de 10%) Les loyers d’un entrepôt non équipé appartenant à l’entreprise : 175.000 dh.
2/ parmi les charges ont été portés :
Le salaire annuel de M .fadel directeur général, il est le fondateur de la société et il détient 45% du capital ; 82.600 dh Le salaire du frère fondateur, associé à 25% et directeur commercial : 68.000 dh Des jetons de présences : 7.850 dh Des inserts sur des découverts bancaires calculés aux taux de 15,25% La rémunération du compte courant de M.Fadel créditeur au cours de l’exercice 2000 de 325.000 dh .cette rémunération a été calculée au taux de 13% , soit 42.250 dh. Le taux autorisé est de 11% La taxe urbaine payée par la société 4.520 dh Une majoration pour paiement tardif du 2éme acompte provisionnel : 700 dh L’amortissement d’un terrain à bâtir inscrit au bilan de l’entreprise et amorti au taux de 10% : 17.600 dh