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Dissertation
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Existe-t-il un droit administratif pénitentiaire ?
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Le droit pénitentiaire est une discipline récente qui traite de l’ensemble des relations juridiques liées à la privation de liberté prononcée par décision de justice. Elle définit à la fois le statut des détenus, celui des agents de l’administration pénitentiaire mais aussi celui des magistrats spécialisés. Cette première définition évoque directement le fait que le monde carcéral soit situé au cœur d’un dualisme juridique (droit public et droit privé) et juridictionnel (juges administratif et judiciaire). De ce fait le droit administratif qui a pour premier acteur l’administration publique c’est à dire l’ensemble des services chargés en vertu de la Constitution d’un service public, d’une police ou d’une autre mission d’intérêt général, est directement concerné par le droit pénitentiaire qui semble même en être une de ses composantes. Et pourtant les juridictions administratives sont restées longtemps hésitantes quand à l’application du droit administratif au fonctionnement du service pénitentiaire. L’intervention du Tribunal des conflits en 1960 – arrêt Dame Fargeau d’Epied – affirmera pourtant que le fonctionnement administratif du service pénitentiaire relève du contrôle de la juridiction administrative assurant ainsi qu’il existe « une double compétence juridictionnelle pour connaitre des litiges survenus au sein des établissements pénitentiaires : judiciaire lorsque l’action contentieuse trouve sa source dans un acte de l’administration inséparable d’une procédure judiciaire ; administrative lorsqu’elle a pour origine toute autre décision de l’autorité pénitentiaire ». Cette affirmation n’a pas pour autant enclenché l’effectivité immédiate des juridictions administratives. Dès lors, la question qui tend à savoir s’il existe un droit