Existe t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui

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Il convient avant tout de préciser que l'interrogation posée n'intéresse que le domaine de la responsabilité délictuelle. En ce qui concerne la responsabilité contractuelle du fait d'autrui, il est rare que le débiteur exécute seul ses obligations. Le plus souvent, il confie tout ou partie de l'exécution à des tiers qui agissent pour son compte. Dans ce cas, la responsabilité encourue par le débiteur résultant d'une exécution défectueuse sera nécessairement une responsabilité du fait d'autrui. Et un certain nombre de dispositions légales éparses prévoient expressément une telle responsabilité. Mais la jurisprudence en a induit un principe général de responsabilité contractuelle du fait d'autrui (Cass. Civ., 1re, 18 oc. 1960). Elle l'a appliqué notamment à la responsabilité du chirurgien du fait des participants à l'équipe chirurgicale, à celle de l'entrepreneur du fait des sous-traitants. Et en doctrine, ce principe qui suscita un temps des réserves, n'est plus guère discuté aujourd'hui tant il est vrai que le nier serait accorder au débiteur un moyen de s'exonérer de ses obligations en confiant l'exécution à des tiers. Il n'est donc pas question ici de rediscuter l'existence d'un principe général de responsabilité contractuelle du fait d'autrui. Et il ne s'agit pas non plus de déterminer un principe général de responsabilité du fait d'autrui commun aux domaines contractuel et délictuel. En effet, ce qui les distingue est principalement et indubitablement le fait qu'en ce qui concerne la responsabilité contractuelle du fait d'autrui, il n'est pas nécessaire de chercher un lien de rattachement ou d'imputabilité entre l'inexécution dommageable et le responsable. Il ne peut y avoir de rapprochement entre deux

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