EXPERTISE JUDICIAIRE

08/10/10

Email : corinneduaz.1@wanadoo.fr

Bibliographie :

← Jacques BOULEZ ‘’Expertises Judiciaires, désignations ….’’ Collection DELMAS (Voir dernière édition 2010, a une approche assez pragmatique.

← DE FONTBRESSIN et ROUSSEAU ‘’L’Expert et l’expertise judiciaire en France’’ édition 2007

← DALLOZ 2009 – 2010 Guide des expertises judiciaires. Corinne DUAZ

← Olivier LECLERC, éditions LGDJ 2005, ‘’Le Juge et l’Expert’’

← Pour procédures civiles, Mr Roger PERROT, ‘’institutions judiciaires’’ Pressi domat, éditions Montchrétien

← Ouvrage plus historique, Frédéric Chauveau, ‘’Expert et expertise judiciaire dn France XIX et XXème siècles, Presses Universitaires

← Revue experts, bimensuelle, Mr Peker, aller sur internet

← Site CNCEJ (Conseil national des compagnies d’experts de justice) www.fncej.org

Expert judiciaire intervient dans le cadre d’une procédure de justice. Ordre judiciaire privé et ordre judiciaire administratif. Ordre judiciaire privé est habilité à connaître litiges entre privés alors que ordre judiciaire administratif s’adresse au public et parapublic.

TITRE I – INITIATION A LA PROCEDURE CIVILE

CHAPITRE 1 : ORGANIGRAMME DE LA JUSTICE ET L’ACTION EN JUSTICE

SECTION 1 : ORGANIGRAMME DE LA JUSTICE FRANCAISE

ORDRE JUDICIAIRE divisé en 3 catégories, juridictions civiles (TGI), juridictions spécialisées (Conseil des Prud’hommes) et juridictions pénales (Cour d’Assises). Voir section (3) organigramme.

Juridictions civiles sont les juridictions de droit commun.

TGI

Taux de compétence si litiges civiles > 10000€ (ex. action en paiement). Au dessous de 10000€ Tribunal d’Instance. Un ou plusieurs TGI par département. TI est fonction de l’arrondissement ou de la réunion de petits cantons. La plupart du temps ces tribunaux sont situés à la mairie ou près de la mairie.

Selon leur nature, quelque soit le montant du litige, affaires