Exposé cohabitation

3181 mots 13 pages
C) L'EXECUTIF ET L'APPLICATION DE LA CONSTITUTION

On ne saurait comprendre la réalité du fonctionnement de l'Exécutif sous la Vème République en s'en tenant à une approche textuelle. Cette approche n'est pas suffisante pour une raison très simple : c'est que les organes de l'Exécutif, (essentiellement le Président) ont interprété, appliqué à leur manière la Constitution.
En conséquence, des pouvoirs prévus par la Constitution n'ont pas été utilisés et sont devenus nominaux. D'autres ont fait l'objet au contraire d'interprétations extensives, voire contestables [au point que certains commentateurs ont pu parler de violations ou defaussements de la Constitution notamment en 1962 lorsque le G. de Gaulle a utilisé la procédure de l'article 11 pour réviser la Constitution].
Il faut ajouter que l'application de la Constitution a varié considérablement durant la Ve République. Cela en fonction de divers facteurs politiques (la personnalité des acteurs, l'idéologie dominante et surtout la concordance ou non entre majorité présidentielle et parlementaire). L'évolution la plus spectaculaire a eu lieu avec la première cohabitation de 1986 à 1988. Il convient donc de distinguer entre :
a) les périodes "normales" (le président et le Gouvernement sont de la même tendance politique)
b) les périodes exceptionnelles dite de "cohabitation" (le président et le Gouvernement sont de tendance politique différente).

Selon les périodes est apparue une pratique différente qui se traduit notamment par l'existence d'usages politiques [ou de conventions de la Constitution selon la terminologie anglo saxonne] différents. Ces usages qui ne sont pas sanctionnés par le Conseil Constitutionnel et ne lient pas le Président et le Gouvernement rendent compte de la manière habituelle d'appliquer et d'interpréter la Constitution par l'Exécutif, cela parfois au risque de la transgression. C'est le cas lorsque les acteurs respectent la lettre de la Constitution mais pas son esprit...

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