Exposé divorce

Pages: 8 (1905 mots) Publié le: 22 mars 2010


I/ L'évolution du divorce.

A/ La législation

Au cours des siècles, nous constatons que le divorce a évolué. En 1804, il est reconnu par le Code Civil, aboli en 1816 puis ré autorisé en 1884.
Ce n’est qu’en 1975, que le divorce prend véritablement forme avec la loi sur le divorce par consentement mutuel ainsi que le divorce pour faute. En 2002, une loi a été votée visant àsimplifier les procédures de divorce.

B/ La population

Suite à l’évolution de ces lois, le nombre de divorces a lui aussi évolué :

En effet, on constate que depuis 1900, le nombre de divorce est en constante augmentation (7400 en 1900 et 30200 en 1960) mais qu’ils ont littéralement explosé après 1970 (de 38900 en 1970 à 81200 en 1980 soit une augmentation de 108,74% .En 2000, le nombre était de114000).

De plus, même si le nombre de divorces au bout de 25 années de mariage a augmenté (de 1.9%o en 1974 après 25 ans de mariage à 7.5%o en 2004), les couples ont quand même tendance à plus se séparer au bout de 5 ou 10 années.
En effet, ces couples ont construit au fil des années une vie stable et sont prêts à sacrifier une partie de leur épanouissement personnel, alors que lescouples plus jeunes privilégient leur bonheur individuel et ont du mal a accepter les compromis qu’exige toute relation amoureuse sur la durée.

II/ Les différentes formes de divorces et leurs procédures :

Il existe 4 formes de divorces différentes ainsi que deux types de procédures :

A/ Le divorce par consentement mutuel et sa procédure.

Le divorce par consentement mutuel est celui où lesdeux époux sont d’accord la fois sur le principe même de leur divorce et sur les conséquences. Il peut être demandé dès les six premiers mois qui suivent le mariage.

La procédure est assez rapide puisqu’il faut en moyenne huit mois pour divorcer sur requête conjointe. Les deux époux doivent rédiger une convention réglant l’ensemble des conséquences du divorce avant la comparution devant lejuge qui examinera cette convention et prononcera ou non le divorce.
Si le juge refuse le divorce, les époux disposent de six mois pour présenter une nouvelle convention.

B/ Le divorce accepté

Le divorce accepté est le divorce voulu par l’un des conjoints et accepté par l’autre, mais ceux-ci ne s’entendent pas pour régler toutes les conséquences de leur séparation.
Lors de lacomparution, les deux époux doivent être assisté d’un avocat afin d’être sur que les conjoints ont acceptés le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.

C/ Le divorce pour faute.

Le divorce pour faute peut-être demandé par l’un des époux lorsque son conjoint a commis des faits qui constituent une violation grave ou renouvelée des obligations dumariage (adultères, violences conjugales…) rendent impossible le maintien de la vie commune.

D/ Le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Cette forme de divorce peut-être demandée par un époux à partir du moment où les deux conjoints ne vivent plus ensemble depuis deux ans lors de l’assignation en divorce. La séparation de la vie commune doit avoir un aspect matériel c'est-à-direque les époux ne vivent plus ensemble et un aspect psychologique c'est-à-dire que l’un au moins des deux époux veut rompre.
Les époux doivent prouver qu’ils ne vivent plus ensemble.

E/ Leurs procédures.
Pour ces trois cas de divorce, la procédure se déroule en deux temps :

1.Une phase de conciliation qui a pour but d’organiser la vie séparée des époux pendant le temps de la procédure. Elleest introduite par un époux, qui dépose par l’intermédiaire de son avocat, une requête en divorce. Puis, ils sont convoqués à une audience de conciliation au cours de laquelle le juge tente de les mettre d’accord sur le principe et les conséquences de divorce. Le juge prend les mesures provisoires nécessaires à la vie des époux et des enfants (s’il y en a) : résidence des enfants, pension...
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