MALI SENEGAL

NIGER

BURKINA FASO GUINEE BISSAU

COTE D'IVOIRE TOGO

BENIN

UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE COMMISSION BANCAIRE

RAPPORT ANNUEL 2010

UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE COMMISSION BANCAIRE

RAPPORT ANNUEL 2010

Siège du Secrétariat Général de la Commission Bancaire à Abidjan (Côte d’Ivoire)

Rapport Annuel de la Commission Bancaire - 2010

3

UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE

COMMISSION BANCAIRE
Abidjan, le 20 octobre 2011 Le Président

A

la faveur du redressement d’ensemble de l’économie à l’échelle mondiale observée après la récession enregistrée en 2009, la situation macroéconomique des Etats de l’Union s’est globalement améliorée en 2010. Cette année a été marquée notamment par l’entrée en vigueur, à la suite du processus de rectification

des textes juridiques afférents, de la réforme institutionnelle de l’UMOA et de la BCEAO, adoptée en janvier 2007 par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement. S’agissant en particulier de la supervision bancaire et de la stabilité financière, cette réforme instaure des règles nouvelles contribuant à renforcer les pouvoirs de la Commission Bancaire, à assurer une protection accrue des déposants et à maintenir l’intégrité du système. Entre autres innovations, la Commission Bancaire aura dorénavant le pouvoir de fixer des normes prudentielles différenciées pour les établissements de crédit, permettant ainsi de mieux prendre en compte une des exigences du nouvel Accord de capital sur le processus de surveillance prudentielle. Au titre de la résolution des difficultés bancaires, les compétences de la Commission ont été formellement élargies à la mise sous administration provisoire et en liquidation d’un établissements de crédit et à la formulation d’avis conformes précédant l’ouverture de procédures d’apurement du passif des institutions agréées. Le dispositif de surveillance des institutions de microfinance a été par ailleurs renforcé, à travers une implication accrue