Fiche d'arrêt, cour de cassation, 2 février 2ooo
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Arrêt du 2 février 2000, 3e chambre civile de la cour de cassation :Faits :
Un médecin vend à un couple marié la nue-propriété d'un immeuble en échange d'une rente viagère par acte authentique le 2 janvier 1992, le 6 avril 1993 le médecin décède des suite d'une longue maladie. Sa mère assigne le couple en nullité de la rente pour défaut d'aléa.
Procédure et prétention des parties :
La cour d'appel donne raison à la femme du médecin, les époux forment un pourvoi selon les moyens suivants :
-La cour d'appel à privé sa décision de base légale au regard de l'article 1132 du code civil car ils déclarent ne pas avoir connu l'état de santé du médecin lors de la signature de l'acte authentique.
-Que le médecin lui-même ne connaissait pas la gravité de sa maladie jusqu'en avril 1991 et donc que l'attestation établie à propos de l'état de santé du médecin en 1988 ne faisait état que d'une maladie pulmonaire et non du cancer dont il est décédé. Sur ce fondement les époux déclarent ne pas pouvoir être au courant de l'état grave de leur vendeur. Ils accusent ainsi la cour d'appel d'une contradiction de motif en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile.
-Ils ajoutent que les lettres écrites par la mère du médecin informant de l'état de santé inquiétant de son fils ne stipulaient pas le cancer, mais une « grippe » ou une « pneumonie » et qu'ainsi la cour d'appel aurait encore une fois privée sa décision d'une base légale au regard de l'article 1132 du code civil.
La cour d'appel avait ainsi conclu que le vendeur connaissait son état de santé depuis le milieu de l'année 1991, qu'ainsi il connaissait le caractère inéluctable de sa maladie et que ses débirentiers ne pouvaient pas ignorer cet état de santé. La cour a souverainement retenue que si les époux connaissaient la gravité de la maladie du vendeur alors ils avaient conclu avec lui un contrat dépourvu de caractère aléatoire.
Problème de droit :
Quel sont les critères de