Finance publique et l' etat

442 mots 2 pages
Sans finances publiques, il n’y a pas d’Etat, la construction de celui-ci étant aujourd’hui lié à l’organisation d’un pouvoir fiscal, et à la mise en place de l’administration de l’impôt. Dans les systèmes pré-étatiques, on ne parlait que de « phénomène financier » pour évoquer les échanges et les formes d’autorité qui s’instauraient, notamment par le biais des pillages, forme désordonnée et irrégulière dans le temps de prélèvements de la totalité des produits, biens et revenus des victimes par le pouvoir. Ce système a été remis en cause quant à son impact négatif sur l’économie dès le Moyen-âge où l’on voit apparaître les tributs, prélèvements obligatoires réguliers, effectué sur la différence entre ce qui est produit par le contribuable et ce qu’il consomme pour ses besoins, c’est l’embryon des systèmes fiscaux modernes. Une administration fiscale peut alors voir le jour et l’Etat, s’organiser et donc se construire. Il faut en effet déterminer l’assiette fiscale, les contribuables, procéder à la liquidation de l’impôt et à son recouvrement. Ainsi, au Royaume-Uni, en 1215, la Grande Charte établi le « budget de l’Etat », acte par lequel le Parlement autorise le pouvoir exécutif à lever les contributions financières et à les utiliser, c’est la mise en place du principe de consentement à l’impôt, réellement mis en place avec le Bill of Rights en 1688. En France en revanche, ce n’est que lors de la Révolution en 1789 et la convocation des Etats généraux que ce principe a été établi suite à la fragilisation de la monarchie par manque d’organisation des prélèvements. Les grands principes du droit fiscal ont alors été dégagés dans la DDHC pour fonder un pouvoir fiscal étatique légitime : légalité fiscale (ou consentement à l’impôt) ; égalité devant l’impôt (abolition des privilèges) et nécessité de l’impôt. La première loi organisant l’adoption du budget a été adoptée le 25 mars 1817. Le budget, se devant d’être annuel et équilibré est alors l’acte par lequel le

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