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Finance

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Passage du résultat comptable au résultat fiscal | |
|Eléments |Règles de détermination du revenu imposable | Rectifications |
| | |Réintégrations |Déductions |
|Résultat comptable |Résultat fiscal = résultat comptable + Charges non déductibles - Produits | R | |
| |exonérés | | |
|Bénéfice agricole |Même règle que le revenu professionnel ( les revenus agricoles sont exonérés ) | | |
| | |- |- |
|Location des terres agricoles |Revenu imposable = revenu de location | R | |
|Intérêts bloqués (identité déclinée) |TPPRF 20 % non libératoire de l'IGR . La retenue (intérêt) à imputer sur | R (intérêt brut) | |
| |l'IGR ou à l'I.S | | |
|Intérêts bloqués (identité non déclinée) |TPPRF 30 % libératoire de l'IGR | | D |
| | |- | |
|Intérêts bons de trésor (identité non |TPPRF 30 % libératoire de l'IGR | | D |
|déclinée)

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