FINANCEMENT DES BANQUES ET MARCHÉS

Le chiffre d’affaire de la banque est nommé le PNB (produit net bancaire). On le calcule de la manière suivante : c’est la somme des produits suivants : * marge sur crédit (28%° * marge sur ressources ou collectes (28%) * commissions (44%) * = PNB

I. L’entrée en relation, l’ouverture du compte :

Les différentes catégories de clientèle : * les clients particuliers * étudiants * jeunes actifs * gestion de patrimoine * les clients professionnels * ACPL (artisan, commerçants, professions libérales) * Agriculteurs et viticulteurs * Très petites entreprises * les clients entreprises * collectivités locales

Chaque personne physique ou morale en France a le droit d’avoir un compte bancaire, cela est protégé par une loi du « code monétaire et financier ».

Un banquier a le droit de refuser l’ouverture d’un compte, pour cela il doit délivrer un courrier au client afin qu’il le transmette à la Banque de France qui choisit de manière arbitraire un établissement bancaire qui aura l’obligation d’ouvrir le compte du client.
Il en est de même si la banque clôture le compte d’un de ses clients qui a bénéficié du droit au compte.

Les banques n’ont pas e droit de se communiquer des informations entre elles, il s’git du secret bancaire.

Pour ouvrir un compte, le banquier doit faire une vérification de la capacité civile du client : * Si il est juridiquement capable ou non d’ouvrir un compte : mineur, la sauvegarde de justice qui protège la personne incapable, le régime de curatelle qui est un régime d’assistance du majeur incapable dans ses actes de la vie courante ; la tutelle, c’est un régime de représentation. * Vérification de la capacité bancaire : si il y a interdiction bancaire ou non.
L’interdiction bancaire est toujours due à un chèque sans provision. En revanche une banque ne peut refuser un chèque de moins de 15€. L’interdit bancaire l’est pour 5 ans.