Finances publiques

2642 mots 11 pages
Finances Publiques
(tjrs citer les sources)

1/ Comment les dépenses de l’Etat sont-elles évaluées et pour quels objectifs ?
Les dépenses de l’Etat sont - le remboursement de la dette publique, c’est-à-dire la charge de la dette (le remboursement du capital et des intérêts ;
- les dépenses du personnel
- les dépenses de fonctionnement des administrations ;
- les dépenses d’investissement(achat d’équipements nouveaux) ;
- les dépenses d’intervention économique(ex: subventions à la SNCF)
- les dépenses militaires.
Elles sont réparties par mission et par fonctions. Mais alors comment les dépenses de l’Etat sont évaluées et pour quels objectifs ?
D’une part nous verrons les dépenses evaluées par missions et d’une autre part les dépenses évaluées par fonctions, pour finir avec ses objectifs.

L’évaluation : - par mission : Depuis la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en 2005, les dépenses de l’État sont désormais regroupées par mission, c’est-à-dire par politique publique. La mission peut donc dépendre d’un ou plusieurs ministères participant à cette action publique.
* La mission la plus importante dans le budget de l’État est la mission Enseignement scolaire. Cette mission est une des 8 missions, sur les 34 que compte le budget de l’État, dites « interministérielles », c’est-à-dire gérées par plusieurs ministères. Pour l’Enseignement scolaire, il s’agit du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l’Agriculture et de la Pêche pour l’enseignement technique agricole.
* La seconde mission en ordre d’importance dans le budget de l’État est la mission « Engagements financiers de l’État ». Elle concerne tout ce qui a trait à la charge de la dette et à la trésorerie de l’État, aux appels en garantie de l’État, à l’épargne, à la majoration de rentes et au versement à la Caisse nationale d’allocations familiales.
* En troisième position on trouve la mission «

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