fiscal entreprise
Pour la France, le taux de pression fiscal est à 43,9% en 2011 et devrait s’établir à 44,9 en 2012, 46,3% en 2013 et 46,5% pour 2014.
On est à 850/900 milliards de prélèvements obligatoires sur un PIB de 2000 milliards d’euros.
1975 : 35,9%
1980 : 40,7%
1985 : 43,5%
1090 : 42,6%
1995 : 43,5% (…)
Le taux de pression fiscal n’évolue pas, quelque soit l’orientation du gouvernement. Il faut donc couvrir les dépenses publiques et que celle ci sont plutôt fixes. Les gouvernements d’orientation différents vont surement faire des choix différents (on choisis tel ou tel impôts) mais le niveau de recette fiscale reste relativement constant. Si il y a augmentation de la richesse produite, période de croissance et donc le taux de pression fiscale va baisser, c’est une augmentation du PIB qui fait baisser le taux. A l’inverse, une déflation peut faire augmenter le taux. Cela explique les variations de taux qui varient en fonction du PIB et non parce qu’on prélève moins d’impôt.
On peut comparer le taux de pression fiscale avec ceux d’autres pays de l’OCDE, on y trouve 3 groupes de pays, des pays dont fait partie la France (pays intermédiaires) ou on y retrouve des taux qui s’établissent à 42% 43% (Belgique : 42,3%, l’Italie : 43,5%, la Norvège : 42,8%, l’Autriche : 42%). Ensuite on a un groupe ou la pression fiscale est plus importante : les pays scandinaves, les taux frisent les 50% (Danemark : 48,5%, Suède : 46,4%). Puis un troisième groupe ou le taux de pression fiscal est plus faible (Allemagne : 37%, RU : 35%, Espagne : 31,7%, USA : 24,8%, Japon : 26,9%).
On doit souligner un élément