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fiscalité de l'entreprise

3047 mots 13 pages
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FISCALITE DE L’ENTREPRISE
IMPÔT SUR LES SOCIETES
NABIL BOUAYAD AMINE
DOCTEUR ES SCIENCES DE GESTION

PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

CHAMP D’APPLICATION DE L’ IS
LES PERSONNES IMPOSABLES

Critère d’Imposition:

La Forme Juridique
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

CHAMP D’APPLICATION DE L’ IS
LES PERSONNES IMPOSABLES

Sociétés

Etablissements
Publics

PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

Autres
Personnes
Morales

PERSONNES IMPOSABLES
1

Sociétés imposables De plein droit

Sociétés

Sociétés sur option Obligation

Choix
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

PERSONNES IMPOSABLES
Sociétés imposables
De plein droit

La S.A
La Société en Commandite par Actions
La SARL
La S.N.C (Personne Morale + Personne Physique)
La S.C.S (Personne Morale + Personne Physique)
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

PERSONNES IMPOSABLES
Sociétés imposables
Sur option

La S.N.C (Personne Physique)
La S.C.S (Personne Physique)

PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

PERSONNES IMPOSABLES
2 Etablissements Publics

Etablissement
Public Marchand

Etablissement
Public Non
Marchand

Imposable

Non Imposable
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

PERSONNES IMPOSABLES
3

Autres Personnes
Morales

Collectivités locales, clubs sportifs, associations, syndicats, …

Imposables
Lorsqu’elles font des opérations lucratives
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

PERSONNES EXLUES DE L’IS
1

Groupements d’intérêts économiques
Les GIE , Chaque membre est personnellement imposé, pour sa part de bénéfice, soit à l'IR s'il s'agit d'une personne physique, soit à l'IS s'il s'agit d'une société de capitaux.

2 Sociétés de Fait (personnes physiques)
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

PERSONNES EXLUES DE L’IS
3

S.N.C + S.C.S (personnes physiques)

4

Sociétés immobilières transparentes

PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

PERSONNES EXONEREES
EXONERATION
Ne pas payer d’impôt
Mais établir la déclaration.

Partielle

Provisoire

Totale

Définitive
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

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