Fiscal
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Actualisation au 22 janvier 2005 Les entreprises sont assujetties en Algérie au paiement de quatre impôts principaux : l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), le versement forfaitaire (VF) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Entreprise possédant une installation permanente en Algérie Société de Personne physique ou capitaux société de personnes IBS, TAP, TF, IRG, TAP, VF, TF, VF, TVA TVA Entreprise ne possédant pas d’ installation permanente Société de Personne physique ou capitaux société de personnes IBS, VF IRG, VF
Entreprises installées en Algérie
Sociétés de (SARL, SPA) capitaux L’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) est dû par les sociétés de capitaux et les sociétés mixtes. Les sociétés de droit algérien ainsi que les sociétés étrangères sont soumises à l’IBS à raison des bénéfices réalisés en Algérie. Un régime fiscal particulier pour les groupes de sociétés est prévu par la législation fiscale. Les sociétés éligibles à ce régime peuvent opter pour le régime du bilan consolidé, qui consiste à présenter à l’administration des impôts un seul bilan pour l’ensemble des sociétés du groupe. La constitution d’un groupe de sociétés bénéficie d’un certain nombre d’avantages fiscaux :les bénéfices concourant à l’acquisition d’actions en vue de constitution d’un groupe de sociétés sont taxés au taux réduit de 15 % Le taux de l’impôt sur les ;les actes de transformation des sociétés destinés en vue de la création d’un bénéfices des société est groupe de sociétés sont exonérés de droits d’enregistrement ; de 30% Le taux de l’impôt sur le bénéfice des sociétés est de 30 %. Cependant, les bénéfices réinvestis dans l’entreprises sont taxés au taux réduit de 15 %. Le Décret exécutif n°92-270 du 6 juillet 1992, dresse une liste exhaustive des investissements en biens mobiliers et immobiliers ouvrant droit au bénéfice du taux réduit. Le