Fiscalité au maroc

Pages: 47 (11674 mots) Publié le: 19 juillet 2013
Plan

I- IMPOTS DIRECTS p2
1°/ IMPOTS SUR LE REVENU (I.R) P2
2°/ IMPÔT SUR LES SOCIETES (I.S.) P13
3°/ TAXE PROFESSIONNELLE (T.P) P18
4°/ TAXE D’HABITATION (T.H)P21
5°/ TAXE DE SERVICES COMMUNAUX (T.S.C) P22

II- IMPOTS INDIRECTS p23
1°/ Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) P23
2°/ TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES (TSAVA) P29

3°/ TAXE SUR LES CONTRATSD’ASSURANCE P30

III- DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE p32
1°/- DROITS D’ENREGISTREMENT (D.E) P32
2°/- DROITS DE TIMBRE (D.T) P38

IV- I – IMPOTS DIRECTS

1°/- IMPOTS SUR LE REVENU (I.R)

A. CHAMP D’APPLICATION

I’IR s’applique aux revenus et profits des personnesphysiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS.

Les revenus concernés sont :
les revenus salariaux ;
les revenus professionnels ;
les revenus et profits fonciers ;
les revenus et profits de capitaux mobiliers ;
les revenus agricoles (*).

B. REVENUS SALARIAUX :

Définitions :
Sont considérés comme revenus salariaux :
les traitements ;
les salaires ;
lesindemnités et émoluments ;
les pensions ;
les rentes viagères.
Sont également assimilés à des revenus salariaux,
les avantages en argent ou en nature accordés en
sus des revenus précités.

Principales exonérations
Il s’agit notamment :
des allocations familiales et d’assistance à la famille ;
des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ;
despensions alimentaires ;
de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ;
des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sontexonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ;
des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ;
des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ;
des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans ;
des bourses d’études ;
desindemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’en 2010.

Principales déductions

Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants :
a- 20 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion decertaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande et de la pêche maritime etc.) pour lesquelles la loi prévoit des taux spécifiques. Cette déduction ne doit, toutefois, pas excéder 28.000 DH ;
b- les retenues supportées pour la constitution de pensions ou de retraites ;
c- les cotisations aux organismes de prévoyance sociale, ainsi que les cotisationssalariales de sécuritésociale ;
d- la part salariale de primes d’assurance-groupe ;
e- le remboursement en principal et intérêts des prêts contractés pour l’acquisition d’un logement social ;

Abattement forfaitaire pour les pensions, rentes viagères et cachets octroyés aux artistes ; Les pensions, rentes viagères et les cachets octroyés aux artistes bénéficient d’un abattement de 40 %....
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