Fiscalité au maroc

11674 mots 47 pages
Plan

I- IMPOTS DIRECTS p2 1°/ IMPOTS SUR LE REVENU (I.R) P2 2°/ IMPÔT SUR LES SOCIETES (I.S.) P13 3°/ TAXE PROFESSIONNELLE (T.P) P18 4°/ TAXE D’HABITATION (T.H) P21 5°/ TAXE DE SERVICES COMMUNAUX (T.S.C) P22

II- IMPOTS INDIRECTS p23 1°/ Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) P23 2°/ TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES (TSAVA) P29

3°/ TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE P30

III- DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE p32
1°/- DROITS D’ENREGISTREMENT (D.E) P32
2°/- DROITS DE TIMBRE (D.T) P38

IV- I – IMPOTS DIRECTS

1°/- IMPOTS SUR LE REVENU (I.R)

A. CHAMP D’APPLICATION

I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS.

Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*).

B. REVENUS SALARIAUX :

Définitions :
Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères.
Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités.

Principales exonérations
Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des

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