Fiscalité française et italienne

Pages: 23 (5569 mots) Publié le: 25 mars 2011
INTRODUCTION

Partie I : La fiscalité Française et la fiscalité Italienne

Section I : L’impôt sur les revenus
I) Introduction générale
II) Les revenus imposés
III) Les déductions
IV) Le barème en vigueur
V) Les réductions d’impôt
VI) Focus sur les plus-values et dividendes

Section II : L’impôt sur le patrimoine
I) En France
II) En Italie

Section III : Les droits de successionet donation
I) En France
II) En Italie

Partie II : Quels avantages d’une délocalisation ?

I) L’imposition des revenus
II) L’imposition du patrimoine
III) Les droits de succession et de donation

CONCLUSION

Introduction

L’imposition des personnes physiques et morales est présente dans tous les pays, et pour cause, c’est l’une des principales recettes des Etats.
Chaque paysdispose d’une fiscalité différente, certaines plus attirantes que d’autres, ce qui provoque parfois des exils fiscaux. En effet, dans le cas d’une délocalisation, la fiscalité est très souvent l’un des éléments pris en compte : que cela soit pour l’origine du départ, comme pour le choix de la destination.

Dans le cadre de la gestion d’un patrimoine, une délocalisation peut-être une stratégieintéressante pour le client. De même, toujours dans ce domaine, il est utile de connaître la fiscalité de certains pays étrangers ou limitrophes. Il est vrai que, suite à la mondialisation et à l’ouverture de certaines frontières permettant la libre circulation des capitaux, la majorité des clients dits « haut de gamme » disposent d’actifs dans plusieurs pays.

Pour éviter une double imposition, ilexiste des conventions fiscales internationales entre certains pays. C’est par exemple le cas entre la France et l’Italie qui ont signé deux conventions : la première, signée à Venise le 5 Octobre 1989, permet d’éviter une double imposition des revenus et de l’impôt sur le patrimoine et la deuxième, signée à Rome le 20 Décembre 1990, concerne l’impôt sur les successions et les donations.
De plus, cesdernières ont également pour objectif de prévenir l’évasion et la fraude fiscale.

Dans la cadre de ce dossier, nous nous intéresserons au cas de la France et de l’Italie.
Notre objectif sera de savoir si une délocalisation de la France vers l’Italie procure un avantage fiscal pour une personne physique.
C’est pourquoi, après avoir comparé les fiscalités de chacun de ses pays, nousessayerons de dégager les avantages à une éventuelle délocalisation.


Partie 1 : La fiscalité française et la fiscalité italienne

Pour pouvoir comparer la pression fiscale qui pèse sur les actifs d’un individu selon si l’est domicilié en France ou en Italie, il convient de s’attarder quelques peu sur la fiscalité des deux pays.
Il est impossible, dans le cadre de ce dossier, de s’attarder surles cas spécifiques et les détails. Ainsi, nous aborderons d’une manière générale les différentes impositions.
Dans cette première partie, seront présentées les impositions sur les revenus, le patrimoine, et les droits de succession et de donation en Italie. Nous ferons également quelques comparaisons avec le système français.

Section I : L’impôt sur les revenus

I) Introduction

1- Lemode opératoire

En France, l’imposition des revenus a un caractère déclaratif : c’est le contribuable qui établie, chaque année n, une déclaration de ses revenus perçus en n-1.
En Italie, comme dans d’autres pays européens, certaines catégories de revenus (les salaires, revenus de travail indépendant ou des revenus de capitaux) sont prélevées à la source par l’employeur ou un organisme payeurappelé sostituto d’imposta et reversées ensuite au Trésor.
Cependant, dans certains cas, il reste nécessaire d’établir une déclaration.

2- La progressivité de l’impôt

Depuis les années 1980, les Etats ont tenté de limiter le caractère progressif de l’impôt.
En France, c’est la notion du foyer fiscal et du quotient familiale qui joue ce rôle. En effet, la déclaration des revenus comprend...
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