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Fiscalité marocaine

18947 mots 76 pages
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Fiscalité marocaine

Bilan d’une réforme qui se voulait « structurelle »

Première partie

Evaluation d’un système fiscal controversé

Deuxième partie

Un système complexe, incohérent et injuste

Najib Akesbi
IAV Hassan II, Rabat

Revue Economia
La revue sociale, économique et managériale
Centre d’Etudes Sociales, Economiques et Managériales (CESEM), Rabat
N° 2 & 3, février et juin 2008

Bilan d’une réforme qui se voulait « structurelle »

Première partie:

Evaluation d’un système fiscal controversé

La principale réforme fiscale que le Maroc a connue depuis son indépendance remonte aux années 80 du siècle précédent. Dans un contexte de crise aiguë des finances publiques, celle-ci s’était imposée dans le cadre d’une politique d’ajustement structurel largement dictée par les institutions financières internationales qui avaient été sollicitées pour aider le pays à sortir de l’impasse de la dette extérieure où il s’était embourbé.

C’est une loi-cadre, promulguée en 1984 qui, comme son nom l’indique, fixa le cadre général de cette réforme, en précisant notamment ses objectifs et son contenu. Profondément marquée par le substrat théorique et idéologique des politiques néo-libérales qui se répandaient alors à travers le monde, cette réforme devait avant tout satisfaire la première exigence de « l’économie de l’offre » au niveau fiscal : baisser la « pression » et élargir « l’assiette » fiscales. Ainsi, comme le suggère la fameuse « courbe de Laffer », c’est la baisse de la pression fiscale globale qui doit forcément conduire à la reprise de l’incitation à l’épargne et l’investissement, et partant de la croissance, génératrice d’un accroissement conséquent de la matière imposable. Cet élargissement de l’assiette fiscale est de nature à compenser le manque à gagner inhérent à la baisse de la pression fiscale.

En plus de ce premier objectif majeur, trois autres devaient être atteints par la réforme[1] :

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