Programme de Cours :
Chapitre 2 : Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Section 1 : Champ d’application de la TVA et
1. Notion d’assujettissement
2. Opérations imposables à la TVA
2.1. La livraison des biens et livraisons à soi-même
2.2. Les prestations de services et prestation à soi-même
2.3. Les importations
2.4. Les subventions imposables
Section 2 : Les exonérations
Section 3 : La territorialité
Section 4 : Les opérations bancaires imposables
1.1. Les prestations de service
1.2. Les crédits amortissables
1.3. Les opérations de trésorerie et interbancaires
1.4. Les opérations sur titres
1.5. Les opérations de change
1.6. Les opérations de hors bilan
Section 2 : La détermination de la TVA
1. Le fait générateur et l’exigibilité
1. La base imposable
2. L’exclusion de la base d’imposition
2. Les taux
Section 4 : Le régime de déduction
1. Le droit à déduction
2. L’exclusion du droit à déduction
3. La limitation du droit à déduction
4. Les régularisations
Section 5 : Les modalités pratiques des liquidations de la TVA
1. Les obligations d’assujettissement
2. Les obligations comptables
3. La liquidation et le recouvrement
Chapitre 3 : Autres droits, taxes et obligations de la banque
Section 1 : autres impôts et taxes
Section 2 : autres obligations de la banque

Définitions :
La fiscalité ou le droit fiscal est défini à la fois comme l’ensemble des règles juridiques relatives à la perception des impôts, taxes et droits et l’ensemble des règles pratiques à l’établissement et au recouvrement desdits impôts. Cette branche du droit, permet la participation des personnes physiques et morales à l’organisation financière de l’Etat et à l’expression de sa politique économique et sociale.
L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire et définitif (sans reprise) effectué par voie d’autorité auprès des personnes physiques et morales sans contrepartie identifiable et destiné à assurer la couverture des dépenses publiques.