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formalités liées à l'embauche

5403 mots 22 pages
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Les principales formalités

de l’employeur
À jour au 1er janvier 2014

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2

VOUS ÊTES EMPLOYEUR ou vous envisagez de recruter ?
En tant qu’employeur, vous devez notamment:
→ déclarer vos salariés préalablement à l’embauche,
→ déclarer et verser des cotisations et contributions sociales à l’Urssaf (parts salariale et patronale).
Ce guide vous présente les principales formalités liées à l’embauche de salariés, ainsi que les différentes modalités de déclaration et de paiement des cotisations et contributions auprès de l’Urssaf.
Vous y trouverez également toutes les informations nécessaires au bon remplissage de vos déclarations.

Retrouvez toute l’information relative à ce sujet sur : www.urssaf.fr

Sommaire du guide

Les formalités liées à l’embauche de salariés : la DPAE ...... 04
→
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Pour quelles embauches ? ................................................................. 04
À quoi sert la DPAE ? .......................................................................... 04
Quand déclarer l’embauche ? ............................................................ 05
Comment remplir votre DPAE ? ......................................................... 06
Comment transmettre votre DPAE ? ................................................. 07

Les cotisations et contributions recouvrées par l’Urssaf ...... 08
→ Part « salarié » - Part « employeur » ................................................ 08
→ Base de calcul (ou assiette des cotisations) ...................................... 09

Quand déclarer et payer les cotisations à l’Urssaf ? .............. 10
→ Comment est déterminée la périodicité de vos déclarations ? ......... 10
→ Comment calculer l’effectif de votre entreprise ?.............................. 10
→ Comment est déterminée la date d’exigibilité des

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    Introduction au droit b) l'application de la supériorité de TI a été faire dans le droit du travail a propos du contrat nouvel embauche. En effet la cour d'appel de Paris affirmé le 6 juillet 2007, que les dispositions applicable au constat nouvel embauche été incompatible avec les dispositions de la convention de 1958 avec l'organisation international du travail. Il s'appliquait a toutes les entreprises de plus de 20 salariés avec des CDI d'une durée de période d'essai de 2 ans, aout 2009. Par conséquent, la cour d'appel a affirmée qui fallait appliquer aux salariés sous CNE les mêmes règles que les salariés sur CDI de droit commun. Cette solution a été confirmé par le Cour de cassation le 1er juillet 2008.….

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    C’est-à-dire les employés et leurs capacités générales Savoir-faire : Compétences actuelles des employées travaillant dans l’entreprise. Comment utilisez ce modèle ? Vous pouvez utiliser le modèle 7S pour vous aider à analyser la situation actuelle (SA), pour envisager une situation future (SF)….

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