Formes juridiques des sociétés

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Année universitaire 2013-2014

PLAN :

Introduction
I- Les sociétés de personnes
1- SNC : la Société en Nom Collectif
2- SCS : la Sociétés en Commandite Simple
3- Sociétés en participation
II- Les sociétés de capitaux
1- La S.A : la Société Anonyme
2- La SCA: la Société en Commandite par Action
3- SARL: la Société A Responsabilité Limitée
4- SARL à personne unique
Conclusion

Introduction :

L’entreprise : terme ambigu, une notion empruntée au langage économique, et, qui a pu difficilement être transposée dans l’ordre juridique. D’où la difficulté rencontrée sur le plan conceptuel pour la définir d’une façon satisfaisante, et la nécessité sur le plan de la technique juridique de recourir aux branches de Droit les plus différentes pour « discipliner » une institution aussi protéiforme. L’entreprise est considérée comme une entité économique, composée de biens matériels et humains, mais non pas comme un sujet de droit à part entière. La notion juridique de l’entreprise est imprécise car la notion telle qu’elle est consacrée par le droit est variable. En effet, le droit, en retenant tels ou tels éléments de l’entreprise s’en sert comme l’outil par lequel la règle juridique s’ajuste à la réalité économique. Le Droit n’aborde l’entreprise qu’indirectement par ses structures.

CHAPITRE I : Les sociétés de personnes

1- SNC : la Société en Nom Collectif

La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales.

La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de