FORMES JURIDIQUES DES SOCIETES

Pages: 8 (1863 mots) Publié le: 12 août 2014

Formes juridiques des sociétés



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Année universitaire 2013-2014


PLAN :

Introduction
I- Les sociétés de personnes
1- SNC : la Société en Nom Collectif
2- SCS : la Sociétés en Commandite Simple
3- Sociétés en participation
II- Lessociétés de capitaux
1- La S.A : la Société Anonyme
2- La SCA: la Société en Commandite par Action
3- SARL: la Société A Responsabilité Limitée
4- SARL à personne unique
Conclusion






Introduction :

L’entreprise : terme ambigu, une notion empruntée au langage économique, et, qui a pu difficilement être transposée dans l’ordre juridique. D’où la difficulté rencontrée sur le planconceptuel pour la définir d’une façon satisfaisante, et la nécessité sur le plan de la technique juridique de recourir aux branches de Droit les plus différentes pour « discipliner » une institution aussi protéiforme. L’entreprise est considérée comme une entité économique, composée de biens matériels et humains, mais non pas comme un sujet de droit à part entière. La notion juridique de l’entrepriseest imprécise car la notion telle qu’elle est consacrée par le droit est variable. En effet, le droit, en retenant tels ou tels éléments de l’entreprise s’en sert comme l’outil par lequel la règle juridique s’ajuste à la réalité économique. Le Droit n’aborde l’entreprise qu’indirectement par ses structures.












CHAPITRE I : Les sociétés de personnes










1- SNC: la Société en Nom Collectif

La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales.

La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de lamention « Société en nom collectif.
Associés :
•Ils ont tous la qualité de commerçant.
• Les associés de la SNC peuvent être aussi bien des personnes morales que des personnes physiques.
• Deux au minimum.
Capital :
• Aucun capital minimum n'est capital requis.







La SNC : Gérance

Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts, qui peuvent désigner unou plusieurs gérants, associés ou non, ou en prévoir la désignation par un acte ultérieur.

Vis-à-vis des associés, les pouvoirs du gérant peuvent être limités par les statuts. Les actes interdits au gérant seul doivent être autorisés par l’assemblée des associés, a l’unanimité, sauf clause contraire des statuts.

Le gérant non associé peut être révoqué soit dans les conditions fixées par lesstatuts ou, à défaut, par une décision des associés prise à la majorité. Dans tous les cas, la révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Si tous les associés sont gérants ou si 1 ou plusieurs gérants associés sont désignés dans les statuts, la révocation de l’un d’eux ne peut être décidée qu’à l’unanimité des autres associés. Cette révocation entraîne ladissolution de la SNC.





La SNC : DISSOLUTION

La société prend fin par le décès de l’un des associés sauf s’il a été stipulé que la société continuerait;

En cas de liquidation judicaire, une mesure d’interdiction d’exercer ou une mesure d’incapacité, prononcées à l’égard d’un associé, la SNC est dissoute à moins que :

Sa continuation ne soit prévue dans les statuts

Que lesautres associés ne décident sa continuation à l’unanimité.

2- SCS : la Sociétés en Commandite Simple
Associés :
Les associés commandités:
• Ont le même statut que les associés d'une SNC
• Sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales de l'entreprise.
Les associés commanditaires:
• Ne sont responsables des dettes sociales qu'à concurrence du montant de leur apport,...
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