Gestion politique de l’eau

Cadre institutionnel

Contexte réglementaire

En France, la première Loi en la matière fut la Loi sur l’Eau de 1964 qui institua les Bassins Versants hydrographiques et institua les redevances dans le but de financer les travaux liés à l’eau. C’est là que naquirent les notions de répartition et de lutte contre les pollutions. En 1984, fut également introduite la notion de débit réservé à un cours d’eau, destinée à permettre la vie biologique dans celui-ci. La Loi de 1992 contribua au renforcement de la Police de l’Eau et institua les SDAGE (dont les premiers furent conçus quatre ans plus tard) et les SAGE. En 2002, la Loi conféra à la CTC la gestion équilibrée des ressources en eau, définissant la Corse comme étant un district hydrographique à part entière, la séparant ainsi du Bassin Rhône-Méditerranée. Ainsi, les compétences en matière de SDAGE furent confiées à la CTC, par l’intermédiaire du Comité de Bassin de Corse, nouvellement créé, et dont l’approbation ne releva plus que de l’Assemblée de Corse, également dotée de compétences en vue de l’élaboration des périmètres des SAGE ainsi qu’en matière de CLE. La DCE (Directive Cadre Européenne sur l’Eau) du 23 octobre 2000, fut traduite en droit français par la Loi du 21 avril 2004, fixant de nouvelles procédures pour l’élaboration des SDAGE, quant à leurs contenus et leurs mises à jour. Cette Loi fut accompagnée par un Arrêté définissant les Bassins Versants, et un Décret relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau. La DCE, dont le but était de structurer la politique de l’eau dans tous les états membres, permit d’abroger toutes les Directives antérieures en la matière, qui péchaient par leur sectarisme et leur incomplétude. L’objectif était de construire un cadre cohérent et efficace pour tous les milieux aquatiques, tant lentiques, lotiques, souterrains, ou océaniques, l’atteinte d’un bon état écologique des eaux naturelles, et