Immobilisations : Actif du bilan
Les immobilisations sont les biens possédés par l’entreprise.
Elles peuvent résulter d’un apport par un créateur, d’un achat ou d’une production par l’entreprise pour elle même.
Une immobilisation peut être corporelle, incorporelle ou financière :
RF Comptable n° 348 - février Date de parution: 02/2008
Pratique comptable
Charge ou immobilisation :rappels sur des points délicats
La distinction des dépenses à porter en charge de celles à porter en immobilisation est toujours une source d'interrogation importante lors des travaux d'arrêté des comptes. C'est pourquoi nous avons réuni dans cet article une synthèse des solutions sur un certain nombre de problématiques qui se posent fréquemment aux professionnels.
Éléments non significatifs
Le principe comptable - Les éléments non significatifs peuvent ne pas être comptabilisés à l'actif du bilan. Dans ce cas, ils sont comptabilisés en charges de l'exercice (PCG art. 321-14).
En l'absence de précision comptable sur les modalités d'application de ce texte, ce sont les seuils fiscaux que nous rappelons ci-après qui sont, en pratique, appliqués. Bien entendu, il faut que les dépenses en cause, même si elles n'atteignent pas les seuils fiscaux, ne soient pas néanmoins d'un montant jugé significatif pour l'entreprise considérée.
Les seuils fiscaux - Les entreprises peuvent comprendre, parmi leurs charges immédiatement déductibles, le prix d'acquisition de certains biens n'excédant pas la valeur unitaire de 500 € (rép. Bur n° 66314, JO 10 décembre 2001, AN quest. p. 7080 ; doc. adm. 4 C 221; voir Le Dictionnaire Comptable et Financier 2008, rubriques « Petit matériel et outillage », « Mobilier » et « Logiciel » ).
Sont visés :
- les matériels et outillages inscrits aux comptes 2154 et 2155, à l'exception du matériel de transport ;
- les matériels et mobiliers de bureau autres que les « meublants » tels que tables, bureaux, chaises ;
- les logiciels acquis.
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