MODELE DE STATUTS TYPES DE SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE DONT L'ASSOCIE UNIQUE ASSUME PERSONNELLEMENT LA GERANCE*.

Société : ……………………………………………………………………(dénomination sociale) Société à responsabilité limitée Au capital de :………………………………………………………………………………………… Siège social : ………………………………………………………………………………………… M. ……………………………………………………………………………(nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom, domicile, date et lieu de naissance) a établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée dont le gérant est l'associé unique.

Statuts
Article 1er Forme La société est à responsabilité limitée. Article 2 Objet (Indiquer ici toutes les activités qui seront exercées par la société.) La société a pour objet : ……………………………………………………………………………………….. Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus- indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. Article 3 Dénomination (nom de la société.) Sa dénomination sociale est : …………………………………………………………………………………… Son sigle est : …………………………………………………………………………(facultatif)………………. Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots "société à responsabilité limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social. Article 4 Siège social (Indiquer ici l'adresse du siège social.) Le siège social est fixé à :………………………………………………………………………………………... Il peut être transféré par décision de l'associé unique.

*Modèle conforme au décret n° 2006-301 du 9 mars 2006 publié au J.O du 16 mars 2006

Article 5 Durée (Indiquer ici la durée, sans qu'elle puisse excéder quatre- vingt- dix- neuf- ans.) La société à une durée de …………………………………………………………années, sauf dissolution anticipée ou prorogation.