Chapitre 02
- Durée légale du travail et heures supplémentairesI- La durée légale du travail
I.1 - Définition
 Durée légale du travail = 35 heures hebdomadaire soit 151,67 heures par mois (35 h x 52 semaines / 12 mois) depuis le 1er janvier 2002.
La durée légale du travail correspond au temps de travail effectif du salarié : « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
Les temps de restauration et de déplacement domicile – travail sont par exemple exclus.
 Durée dite « d’équivalence » : Elle s’applique dans certains secteurs (le BTP, veilles de nuit des éducateurs spécialisés) ; une durée de travail supérieure (38h30 heures par exemple) est considérée comme équivalente à la durée légale de 35 heures.
 Le cas particulier des astreintes : C’est une période pendant laquelle le salarié n’est pas au travail mais reste à la disposition de l’employeur afin d’être en mesure d’intervenir. Seule la durée de cette intervention est considérée comme du travail effectif.

I.2 – Le comptage des jours de travail
Jours ouvrables : Tous les jours de la semaine à l’exception du repos hebdomadaire légal (dimanche, en général) et des jours fériés, même s’il ne s’agit pas de jours travaillés dans l’entreprise (par exemple lundi ou samedi). En l’absence de jour férié, une semaine compte 6 jours ouvrables.
Jours ouvrés : Ce sont les jours travaillés dans l’entreprise. Par exemple, pour une entreprise travaillant du lundi au vendredi, la semaine compte 5 jours ouvrés.
Jours travaillés : Ce sont les jours de travail pour un salarié donné. Cette notion est importante pour les salariés à temps partiel qui ne travaillent qu’une partie des jours ouvrés.
Jours fériés : il y a 11 jours fériés légaux, le 1er mai, obligatoirement chômé et 10 autres jours fériés ordinaires. Peuvent s’y ajouter des jours fériés conventionnels ou d’usage. Dans la