GESTION SOCIALE

Pages: 15 (3633 mots) Publié le: 18 juin 2014
Chapitre 02
- Durée légale du travail et heures supplémentairesI- La durée légale du travail
I.1 - Définition
 Durée légale du travail = 35 heures hebdomadaire soit 151,67 heures par mois (35 h x 52
semaines / 12 mois) depuis le 1er janvier 2002.
La durée légale du travail correspond au temps de travail effectif du salarié : « temps pendant lequel le
salarié est à la disposition del’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer
librement à des occupations personnelles ».
Les temps de restauration et de déplacement domicile – travail sont par exemple exclus.
 Durée dite « d’équivalence » : Elle s’applique dans certains secteurs (le BTP, veilles de nuit des
éducateurs spécialisés) ; une durée de travail supérieure (38h30 heures par exemple) est considéréecomme équivalente à la durée légale de 35 heures.
 Le cas particulier des astreintes : C’est une période pendant laquelle le salarié n’est pas au travail
mais reste à la disposition de l’employeur afin d’être en mesure d’intervenir. Seule la durée de cette
intervention est considérée comme du travail effectif.

I.2 – Le comptage des jours de travail
Jours ouvrables : Tous les jours de lasemaine à l’exception du repos hebdomadaire légal (dimanche, en
général) et des jours fériés, même s’il ne s’agit pas de jours travaillés dans l’entreprise (par exemple
lundi ou samedi). En l’absence de jour férié, une semaine compte 6 jours ouvrables.
Jours ouvrés : Ce sont les jours travaillés dans l’entreprise. Par exemple, pour une entreprise
travaillant du lundi au vendredi, la semainecompte 5 jours ouvrés.
Jours travaillés : Ce sont les jours de travail pour un salarié donné. Cette notion est importante pour
les salariés à temps partiel qui ne travaillent qu’une partie des jours ouvrés.
Jours fériés : il y a 11 jours fériés légaux, le 1er mai, obligatoirement chômé et 10 autres jours fériés
ordinaires. Peuvent s’y ajouter des jours fériés conventionnels ou d’usage. Dans laplupart des cas, c’est
l’accord collectif qui règle le sort des jours fériés chômés et des jours fériés travaillés.
Journée de solidarité : journée supplémentaire de travail non rémunérée. La date fixée pour cette
journée dépend des accords collectifs. A défaut d’accord, c’est le lundi de Pentecôte.
Jours fériés : il y a 11 jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 mai,Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15
août, Toussaint, 11 novembre, Noël) dont seul le 1er mai est obligatoirement chômé

Exemple 1 :
L’entreprise Adiar est ouverte du lundi au samedi. Elle ferme les jours fériés.
Le salarié S. ne travaille pas le mercredi.
1 -Déterminer le nombre de jours ouvrables, ouvrés et travaillés pour les 2 semaines suivantes :
- Semaine du lundi 10 Septembre 2012au dimanche 16 Septembre 2012.
- Semaine du lundi 24 décembre 2012 au dimanche 30 décembre 2012. Le 25 décembre est férié.
2 -Refaire les mêmes calculs en supposant que l’entreprise est ouverte du lundi au vendredi uniquement.

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Chapitre 02-Durée du travail et HS

I.3 – Les durées maximales de travail
 Des durées maximales du travail doivent être respectées (sauf dérogation) :
 10heures par jour,
 48 heures sur une semaine,
 44 heures par semaine sur 12 semaines consécutives.
 Des périodes de repos sont obligatoires :
 11 heures consécutives par jour.
 24 heures consécutives par semaine (a priori le dimanche) en plus du repos quotidien.
Exemple 2 :
Sur une durée de 12 semaines, un salarié a travaillé : 35 heures les 4 premières semaines, 46 heures les
3semaines suivantes puis une semaine 48 heures et 42 heures les 4 dernières semaines. La durée
journalière est bien inférieure à 10 heures par jour.
Les durées maximales de travail sont-elles respectées ?

I.4 – La mensualisation de la paye
La durée légale est effectivement hebdomadaire mais la paye est généralement mensuelle. Donc on
entend par salaire de base, le salaire de base du mois qui...
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