Mise à jour : 20/01/2011
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● L’impôt des sociétés (ISoc)
Vous trouverez ici les informations essentielles quant à l’établissement de l’impôt des sociétés (ISoc)

Sommaire :
A) B) C) Notions générales ; Les taux de l’ISoc ; Les retraitements : - les dépenses non admises (DNA) - les revenus exonérés - les revenus déjà taxés (RDT) - autres exonérations D) Les versements anticipés E ) Précisions importantes A) Notions générales :
La comptabilité d’une société doit reprendre l’ensemble des opérations survenues durant l’exercice (exhaustivité des écritures – droit comptable). Ceci est important car le départ du calcul de l’imposition se fait à partir des comptes annuels établis par le contribuable. Le droit comptable prend donc ici toute son importance ! Principe essentiel: le droit comptable prime sur le droit fiscal sauf si celui-ci y déroge expressément, d’où les grandes ‘bagarres’ avec l’administration fiscale sur les frais d’acquisition de terrains ou encore l’amortissement d’usufruit sur immeubles (et victoires des contribuables). Cela signifie également que tout revenu est imposable (sous réserve des développements ciaprès - retraitements). Contrairement à l’impôt des personnes physiques (IPP) ou l’impôt des personnes morales (IPM - par exemple : les Asbl), l’impôt des sociétés n’est pas établi par année civile mais il est calqué sur la date de clôture des comptes (Il n’y pas d’obligation, pour une société, de clôturer au 31 décembre de chaque année). C’est la notion d’ « exercice d’imposition », un bilan clôturé jusqu’au 30 décembre N fera l’objet d’une imposition pour l’exercice N, un bilan clôturé au 31 décembre N fera l’objet d’une imposition pour l’exercice N+1. Ceci est important à savoir car l’imposition se fera sur la législation applicable. Pensez aux intérêts notionnels (voir ci-après) dont le