Correction TD 3 - Gestion - chapitre 3

Applic 6 :
La création d’une traite modifie la qualité et la forme juridique d’une créance du fournisseur sur son client dans la mesure où la créance devient : plus précise : la date de règlement (et d’échéance) est impérativement fixée ; plus sûre : le bénéficiaire possède une reconnaissance de dette et les garanties en cas de non-paiement de l’effet ; plus « mobilisable » : l’effet peut être remis avant l’échéance pour paiement (escompte d’effet) ou à d’autres bénéficiaires (endossement d’effet) ; tous les signataires d’un effet de commerce sont solidaires de son paiement. Chaque signataire est tenu de l’intégralité de la dette (article 151 du Code civil).

Applic 7 :
Burbure, le 15 mai, décide de remplacer trois effets par un effet unique ; cela revient à escompter trois effets de cette date à la date d’échéance respective de chaque effet (réduction pour paiement anticipé).

Calcul de l’escompte des trois effets :

1er effet : escompte du 15 mai au 15 juin (31-15+15=31 jours ): réduction = 1 000 6 % 31 / 360 = 5.17 nouvelle valeur effet 1 : 1 000 - 5.17 = 994.83

2ème effet : escompte du 15 mai au 31 juillet (31-15+30+31=77 jours) : réduction = 3 000 6 % 77 / 360 = 38.5 nouvelle valeur effet 2 : 3 000 – 38 = 2 961.5

3ème effet : escompte du 15 mai au 15 août (31-15+30+31+15= 92 jours) : réduction = 2 000 6 % 92 / 360 = 30.67 nouvelle valeur effet 3 : 2 000 – 73.84 = 1 969.33

Valeur globale du nouvel effet unique : 994.83 + 2 961.5 + 1 969.33 = 5 925.67 €.
Valeur de l’effet encaissé au 15 mai : 5 925 .67

On cherche VN la valeur de l’effet dont l’échéance est fixée au 31 juillet.
On a VN – escompte = 5 925.67

Il y a 77 jours du 15 mai au 31 juillet (31-15+30+31)
Escompte = VN 6 % 77/360
Donc : VN – (VN 6 % 77/360) = 5 925.67
VN (1 – 0,0128) = 5 925,67
VN = 5 925,67/0,9872 = 6 002.70 €

On va donc créer un effet de 6 002,70 € à échéance du 31 juillet.

Applic 8 : 1.