gouvernance d'entreprise

Pages: 14 (3358 mots) Publié le: 7 novembre 2013































INTRODUCTION :


Dans une acception large, la gouvernance d'entreprise ou corporate gouvernance représente l'organisation du contrôle et de la gestion de l'entreprise. De façon plus étroite, le terme de gouvernance d'entreprise est utilisé pour désigner l'articulation entre l'actionnaire et la direction de la société, et doncprincipalement le fonctionnement du conseil d'administration ou du directoire et du conseil de surveillance.
















PROBLEMATIQUE :

Ainsi les questions auxquelles on va essayer de répondre durant notre travail consistent en : le contexte juridique et institutionnel de la gouvernance au Maroc et quel rôle jouent les parties prenantes dans la gouvernance d’entreprise ?PLAN :

PARTIE I : LE CONCEPT DE GOUVERNANCE ET SON
CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL AU MAROC

I- IMPORTANCE ET ENJEUX

II- ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GOUVERNANCE
D’ENTREPRISE AU MAROC

1) Protection des actionnaires
2) Rôle conféré par les textes au dépositaire central (Maroclear)

PARTIE II : LE ROLE DES PARTIES PRENANTES DANS LAGOUVERNANCE D’ENTREPRISE :

1) Les salariés.
2) Les créanciers détenteurs d’obligations
3) Les autres parties prenantes

PARTIE III : TRANSPARENCE ET DIFFUSION DE L’INFORMATION 

Obligation de publication d’informations

Conclusion.

Bibliographie.



























PARTIE I : LE CONCEPT DE GOUVERNANCE ET SON CONTEXTE


JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL AUMAROC
I- IMPORTANCE ET ENJEUX

La politique économique développée par le Maroc depuis 1983 et formalisée dans le cadre du programme d’ajustement structurel a été déclinée autour de trois axes fondamentaux :

1) La stabilisation ou le contrôle des indicateurs d’équilibre macroéconomique, notamment : la réduction
du déficit budgétaire à moins de 4% , le contrôle de l’inflation à moins de2%
et la reconstitution des avoirs extérieurs à plus de 100 Milliards de Dirhams couvrant près de 10 mois d’importations
.
2) Le développement du cadre libéral, à travers une gamme de réformes et d’initiatives juridiques et règlementaires notamment : les lois sur les sociétés et code de commerce, les réformes bancaires et les réformes du marché financier, la libération du commerce extérieur etle développement du cadre concurrentiel. Réformes qui ont pour objet de promouvoir un état de droit et un environnement propice au développement de l’initiative privée.

3) ’appui à l’initiative privée, grâce aux mesures incitatives contenues dans les codes de 1983 et transférées à la charte d’investissement, grâce aux fonds de soutiens globaux, FOMAN ou aux fonds de soutiens sectoriels(FORTEX, NOVOTEL) et grâce à l’institution des structures d’appui et d’accompagnement : Centres Régionaux d’Investissement, Agence Nationale de la Petite et Moyenne
Entreprise instituée par la charte de la PME. L’ensemble de ces mesures constituent des composantes essentielles de la politique « marketing » destinée à attirer et promouvoir les investisseurs nationaux et internationaux.

La décisiond’investissement notamment au niveau des investisseurs étrangers reste toujours soumise à une préoccupation majeure : l’état de la gouvernance dans une économie.

La gouvernance « fait référence aux relations entre la Direction d’une entreprise, son Conseil d’Administration, ses actionnaires et d’autres parties prenantes. Elle détermine également la structure par laquelle sont définis lesobjectifs d’une entreprise, ainsi que les moyens de les atteindre et d’assurer une surveillance des résultats obtenus. Un gouvernement d’entreprise de qualité doit inciter le Conseil d’Administration à poursuivre des objectifs conformes aux intérêts de la société et de ses actionnaires et faciliter une surveillance effective des résultats obtenus »

Une carence de gouvernance comporte des coûts...
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