INTRODUCTION

Aujourd’hui, avec le phénomène que représente la mondialisation, l’amélioration des systèmes de communication et de transports, les échanges commerciaux internationaux tendent également à se multiplier. Comme dans tous contrats, les cocontractants cherchent à défendre au mieux leurs intérêts. En ce sens les parties rédigent leur contrat en veillant à ne pas être lésées au cours de l’exécution de celui-ci. Cependant, il arrive que du fait d’un événement indépendant de la volonté des parties, l’exécution du contrat devient difficile voire impossible.
Cette situation est pourtant tristement constatée à Madagascar. En effet, cela fait trois ans que nous traversons une crise politique ayant souvent des répercussions sur le plan économique. Bon nombre d’entreprises vont mal et tentent tant bien que mal de survivre à la crise. Divers contrats internationaux ont été rompus suite à la remise en cause des divers engagements contractés. L’accord de volonté des parties est pourtant à la base du contrat, ce dernier devrait donc prendre fin par la volonté des deux cocontractants. Dans ces cas pourtant, les modifications, voire la rupture du contrat sont imputables à une seule des parties. Sous quelles conditions peut-on alors accepter que ces engagements ne soient pas honorés ? Et comment peut-on dégager la responsabilité des cocontractants vis-à-vis de leurs obligations ?
Le problème réside donc dans les solutions contractuelles que les parties peuvent envisager afin de se défaire desdites obligations.
Intervient alors la notion de clause de hardship (I) dans les cas où l’équilibre du contrat est rompu. Cette clause est la transposition en matière de contrat de commerce international de la clause d’imprévision appliquée en matière de marchés publics depuis des décennies. Dans certains cas, hélas, lorsque l’évènement extérieur est devenu insurmontable, il va falloir procéder à la rupture du contrat. On parlera de rupture du contrat pour cause de force