Heures supplémentaires

Pages: 7 (1639 mots) Publié le: 2 janvier 2011
La détaxation des heures supplémentaires |

Lors de sa campagne présidentielle en 2007, un des slogans phares du candidat Nicolas Sarkozy était « Travailler plus pour gagner plus », traduisant une réelle opposition aux 35 heures. Il faut alors comprendre pourquoi cette formule s'est révélée être attractive pour les plus bas salaires et se recontextualiser dans le débat sur l'exonérationdes cotisations sociales durant les heures supplémentaires. Il convient tout d'abord de donner une définition des heures supplémentaires. Selon l'INSEE : « Les heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales (fixées à 35 heures hebdomadaires) au-delà desquelles aucun travail ne peut-être demandé ». Avant la réforme de 2007, Les heures supplémentaires allant de 35heures à 39 heures étaient majorés de 10% et celles allant au-delà des 43 heures obtenaient 50% de majoration. La loi TEPA, en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat, datant du 21 aout 2007 a introduit le concept de détaxation des heures supplémentaires. Le but du gouvernement était donc d'exonérer les heures supplémentaires et de majorer ces dernières de 25%, non imposables sur lerevenu, afin d'inciter les salariés à travailler plus et d'augmenter leur pouvoir d'achat. Ainsi, les cotisations sociales ont été perçues comme étant le principal frein de la compétitivité française, souvent jugées trop lourdes par les employeurs.
Aujourd'hui il est possible de faire un bilan de cette réforme et d'analyser ses conséquences sur l'évolution du chômage et le coût du travail enFrance.
La loi concernant la détaxation des heures supplémentaires a-t-elle eu un impact positif sur le pouvoir d'achat des salariés ayant effectué des heures supplémentaires ? Et plus globalement, cette réforme a-t-elle permis une croissance de la productivité des entreprises françaises ?
Nous étudierons le coût de cette réforme au niveau des entreprises puis son impact sur le pouvoir d'achat dessalariés dans leur globalité.

Le prix de la suppression partielle des 35 heures

A) Le coût de l' application de la réforme

Depuis le passage de la loi TEPA en 2007, le niveau des heures supplémentaires a eu tendance à augmenter. D'après Enquête Emploi, le pic de cette évolution aurait été atteint en 2009 avec par exemple, 7 heures supplémentaires de travail par salarié dans lesecteur marchand non-agricole. Globalement les heures supplémentaires ont connu une hausse de 28% entre 2008 et 2009. On peut cependant signaler que cette augmentation est aussi dû au fait que les entreprises, anticipant l'arrivée de la récession, ont préconisé l'utilisation des heures supplémentaires au détriment de l'embauche. Malgré tout, cette augmentation du temps de travail a-t-elle étébénéfique au PIB français ? Les heures supplémentaires ont atteint un certain sommet en 2009. Mais si l'on s'intéresse à la croissance du PIB de cette même année et de l'année précédente on peut noter un net recul du PIB en 2008, rabaissé à -1,1% au quatrième semestre, et -0,8 % au premier semestre 2009. Cette tendance négative semble donc être paradoxale face à l'augmentation des heuressupplémentaires. Ainsi on peut se demander si cet accroissement d' heures supplémentaires n'a pas en fin de compte ralenti l'activité économique française.
Lors de la mise en place de la réforme, le chômage en France était de l'ordre de 8 %. Or, un chômage important provoque logiquement une baisse de la demande nationale. Ainsi, on peut se poser la question de la répartition du temps de travail.L'augmentation des heures supplémentaires va à l'encontre de la théorie des 35h. La loi des 35 heures, adoptée en 2000, préconisait l'idée d'une meilleure répartition du temps de travail. Une diminution du temps de travail provoquerait une hausse de création d'emplois. Selon Denis Clerc, fondateur d'Alternatives Économiques, ces heures supplémentaires servent juste à remplacer les salariés qui ne sont...
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