Dissertation d’histoire des institutions : La séparation des pouvoirs sous le Directoire

Introduction :

La double nécessité de préserver la République et de la sauvegarder contre tout dérapage terroriste plaçait les Thermidoriens dans une situation nouvelle. Les journées insurrectionnelles de prairial an III où une foule réclamant « du pain et la constitution de 1793 », emporta la condamnation définitive de la constitution de l’an I qu’ils jugèrent indissociable du terrorisme. La rédaction d’un nouveau projet de rédaction d’une constitution incomba à une commission de onze membres dont fera parti Boissy d’Anglas. Ce dernier prononce un discours préliminaire au projet de Constitution le 23 juin 1795 à la Convention nationale où il condamne fortement cette constitution de l’an I, « nous vous déclarons tous unanimement que cette constitution n’est autre chose que l’organisation de l’anarchie ». La Constitution du 5 fructidor an III comportera effectivement les traits généraux présentés par Boissy D’Anglas avec : le recul de la démocratie à travers la Déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen du 22 août 1795, le « gouvernement des meilleurs » où la souveraineté nationale repose désormais sur la classe des propriétaires, le suffrage redevient censitaire et indirect. Enfin, la séparation des pouvoirs, quant à elle, subit également un radical changement.

Problématique : La question ici est donc de savoir quel type de séparation des pouvoirs adopte la Constitution du 5 fructidor an III (I) et quelles en sont les conséquences (II) ?

I. Une organisation rigide des pouvoirs

La Constitution tente de réaliser un compromis entre le principe de balance des pouvoirs, dont s’était inspiré le texte de 1791, et celui de la spécialisation sur lequel était fondée la Constitution montagnarde. Il fallait donc spécialiser les autorités et notamment interdire à l’autorité exécutive de participer à la législation mais en même temps organiser une