Histoire du droit et des institutions

2780 mots 12 pages
Introduction : Les temps mérovingiens

La limite de ce cours est incarnée chronologiquement par deux dates symboliques: - 476 : chute de l'Empire romain d'Occident qui marque en Europe occidentale la fin de l'antiquité tardive et le début du haut Moyen-âge - 1789 : révolution française, ce qui marque la fin de l'ancien régime et le début de l'époque contemporaine
Ces deux dates sont pratiques mais insuffisantes.
Entres ces deux dates, le droit va connaitre en Europe et en France en particulier des évolutions institutionnelles et conceptuelles très importantes. Ces évolutions s'expliquent par ce qui a précédé et ont une influence très importante sur ce qui leur succèdent.
Derrière ces deux dates il y a deux modèles, deux notions fondamentales qui vont marquer, par leur apparition puis par leur recul, toute l’évolution du droit et des institutions sur 13 siècles d’histoire. Ces deux notions sont le pluralisme juridique opposé au centralisme. C’est une opposition dynamique entre deux systèmes de droit et d’organisation du pouvoir politique depuis la chute de l’Empire romain d’Occident jusqu’à la Révolution qui explique ce qu’est devenu la France au cours de ces 13 siècles : - le pluralisme ; c’est la coexistence de plusieurs systèmes juridiques (ou de plusieurs autorités politiques) sur un même territoire, qui établissent entre eux des rapports de droit, de hiérarchie, d’administration, contractuels (il existe différentes formes de pluralisme). C’est toute situation dans laquelle, dans un pays ou sur une zone géographique donné, il y a plusieurs systèmes de droit et plusieurs autorités politiques.
Ex : Moyen-âge (jus propria et jus commune), la personnalité des lois (plusieurs systèmes de droit sur un seul territoire), la coutume, la féodalité - le centralisme : c’est l’existence d’un seul système juridique (et d’une seule autorité politique) sur un seul et même territoire et sur une seule et même population (le modèle par excellence en est

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