Dossier ECJS : La justice en France

Le conseil des prud'hommes

Intro : le conseil des prud'hommes est une institution publique se rattachant au monde du travail. Il a été créé en 1806 pour permettre de régler les problèmes relatifs au droit du travail.

1/ Présentation du Conseil des Prud'hommes.

Il s'agit en quelque sorte du tribunal du travail. Son rôle principal est de régler les litiges entre salariés et employeurs au niveau par exemple du salaire, des primes, des congés payés ou des licenciement. Il traite seulement des cas individuels. Pour des affaires concernant un groupe, portant sur le droit de grève par exemple, c'est le Tribunal de Grande Instance qui devra être saisi et non le Conseil des Prud'hommes. Ce dernier est compétent pour reconnaître la validité d'un contrat de travaille mais aussi pendant l’exécution du contrat et lors de la rupture de celui-ci. Pour une meilleure efficacité, il est divisé en 5 domaines : l'agriculture, l’industrie pour les ouvriers et fabricants, le commerce, l'encadrement pour les cadres et salariés assimilés et enfin les activités diverses qui regroupent toutes les autres professions.
Le Conseil agit à différentes échelles. En effet, il peut avoir à traiter aussi bien de litiges concernant de grandes entreprises comme avec les licenciement massif dans l'industrie, mais aussi des problèmes entre particuliers. On peut prendre l'exemple de Emmanuelle Saffar : cette mère de famille est poursuivi par la nourrice qu'elle avait engagé puis licenciée. Elle précise que la nourrice était déclarée et que lorsqu'elle n'a plus eu besoin de la jeune femme, elle a lui a proposé un autre travail que celle ci a refusée. Devant ce refus, Emmanuelle dut la licenciée pour causes financières. Elle même estime s'être fait piégée notamment car l'ex-nourrice réclame des indemnités s'élevant a 9135 €.

2/ Le fonctionnement

Toutes les procédures après acceptation du dossier est traitée une première fois par le bureau de