MISE À JOUR LE 11/07/13

SOUS-PREFECTURE DE SAINT DENIS
Bureau des étrangers
Section admission séjour
Tél : 01.49.33.95.01 (Mardi et Jeudi de 9h à 12h)
Courriel : sp-saint-denis-be-sejour@seine-saint-denis.gouv.fr

TIR/DCEM
DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR
OU DE TITRE D’IDENTITE REPUBLICAIN

LISTE DES PIECES A FOURNIR

□ Copie des cartes de séjour recto verso et en cours validité de chacun des parents délivrées en SEINESAINT-DENIS.
□ Copie du passeport individuel de l’enfant.
□ Présentation de l’original et copie du livret de famille ou présentation de l’original et copie de l’acte de naissance pour les enfants nés à l’étranger.
□ Original de l'acte de naissance daté de moins de 3 mois pour les enfants nés en France.
Selon les cas mentionnés ci-dessous, le demandeur devra également produire : o Une copie du jugement d'adoption délivré par un tribunal et reconnue par une autorité française, en cas d'enfant adopté. o Un jugement attribuant l'exercice de l'autorité parentale, dans le cas où les parents sont divorcés ou séparés de corps. o Une copie du jugement de tutelle, en cas d'enfant placé sous tutelle.
Toute traduction doit être effectué par un interprète assermenté près de la cour d'appel.
□ Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance EDF, GDF, de loyer ou de téléphone fixe.
ATTENTION, les quittances de loyers manuscrites ne sont pas admises.
Si vous êtes hébergé(e) : o certificat d'hébergement, copie de la quittance EDF, GDF, de loyer ou de téléphone fixe de l'hébergent, ATTENTION, les quittances de loyers manuscrites ne sont pas admises. o copie de la carte nationale d'identité ou de la carte de séjour éditée en SEINE-SAINT-DENIS et en cous de validité de l'hébergent.
□ Original du certificat de scolarité en France de l'année en cours.
□ 2 photos d'identités récentes et identiques (format 3,5 * 4,5 cm, norme AFNOR NFZ) sur fond de couleur claire et tête nue. ATTENTION, les photos