Les institutions

Pages: 5 (1170 mots) Publié le: 1 novembre 2012
LES INSTITUTIONS


A° définition

Le terme institution (institutum in ) du Latin instituo (instituer, établir) désigne une structure d'origine coutumière ou légale faite d'un ensemble de règles tournés vers une fin qui participe à l'organisation de la société ou l'Etat. (Wikimédia fundation )

B° Exemple : Le Sénat

1°Qu'est-ce que le Sénat ?
2°Qu'est-ce qu'un sénateur ?
3°Commentfonctionne cette institution?
4°Historique : le Sénat passe à gauche
5°Conclusion

-1° Qu'est-ce que le Sénat ?

Il faut savoir que le Sénat est divisé en plusieurs rôles :
-Le Président, plus communément appelé 2eme personne de l'État, en effet il assure l'intérim du Président de la République Française si il part en congé ou décède.
Il est élu par les sénateurs, et dirige l'Assemblée deSénat (rédaction des lois, etc...)
-les sénateurs, qui sont élus par un collège électoral (chacun dans un département
(Composés d'élus : députés, conseillers généraux, conseillers régionaux). Au suffrage universel indirect.


Le rôle du Sénat:
Le rôle du Sénat:
Le rôle du Sénat:

Ce schéma représente le système électoral et les engrenages politiques joués par le Sénat dans l’administrationde l’Etat français.


-2° Qu'est-ce qu'un sénateur ?

Le sénateur représente à la fois sa circonscription, la Nation, et les français à l'étranger. En France, il y a 348 membres, élus au suffrage universel indirect pour six ans (renouvelés par moitié tous les trois ans).
Le sénateur a les mêmes pouvoirs législatifs qu'un député, sauf si il y a conflit et donc désaccord entre les deux (etdonc entre les deux assemblées) .
Cependant, certaines lois nécessitent l'accord du Sénat comme les lois Constitutionnelles, ou les lois Organiques concernant le Sénat.
Les sénateurs ne peuvent remettre en cause le Gouvernement, et ne peut être dissous.








-3° Comment fonctionne cette institution ?

Le Sénat, comme l'Assemblée Nationale, contrôle le gouvernement, en lui posant desquestions (4879 en 2010-2011, pour 4315 réponses).
En posant des questions, (écrites, orales, orales avec débat, questions d'actualité, orale s avec débats européens...) le Sénat cherche ainsi a obtenir le maximum d'informations

Une part importante des renseignements communiqués aux sénateurs est annoncée de façon orale : les messages du président de la République, les déclarations duGouvernement, les exposés présentés par les ministres lors de la discussion d'un texte de loi, les auditions des membres du Conseil économique et social.
A l'occasion de la discussion de la loi de finances, le Gouvernement a obligation de fournir un certain nombre d'annexes au rapport annuel définissant l'équilibre économique et financier. Certaines lois prévoient par ailleurs que le Gouvernement doitpublier soit un rapport annuel, soit un compte rendu sur l'application de la loi.
Selon un schéma analogue, la loi organique du 22 juillet 1996 (modifiée depuis lors), qui définit le contenu des lois de financement de la sécurité sociale, énumère les annexes que le Gouvernement doit joindre au projet de loi lors de son dépôt.


Jean-Pierre Bel, actuel Président du Sénat (PartieSocialiste)


Le président du Sénat, élu, de même que le bureau du Sénat, par l'ensemble des sénateurs après chaque renouvellement partiel, à savoir tous les trois ans, parmi l'un des membres de cette assemblée. Le poste de président est familièrement appelé le plateau.
Depuis le 1er octobre 2011, le président du Sénat est Jean-Pierre Bel, du Parti socialiste, élu pour un mandat de 3 ans.

Sonrôle est de représenter le Sénat et de diriger les débats de cette assemblée. Il doit être consulté par le président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l'Assemblée nationale ou mettre en œuvre des pouvoirs exceptionnels (Article 16 de la Constitution). Le président du Sénat assure l'intérim en cas de vacance de la Présidence de la République (mais sans le droit de recourir...
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