INTRODUCTION GENERALE AUX INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

1) Définition de quelques termes Juridique : qui est relatif au droit justice : la vertu, l’honnêteté Justice : on parle là du pouvoir judiciaire Juridiction : du latin Juris Dictio qui signifie dire le droit. La juridiction est un organe qui dit le droit Institution : il s’agit d’une structure sociale et juridique permanente et crée par l’homme, une construction humaine, un ensemble de règles de droit qui concerne un même objet Judiciaire : deux sens pour ce mot
Sens courant : relatif à l’administration de la justice, organisation de la justice
Sens restreint ; relatif à l’ordre judiciaire Institutions Juridictionnelles : ensemble de mécanismes de droit et d’organes dont le but est de concourir à rendre la justice par la mise en œuvre des règles de droit préalablement déterminées.
2) Intérêt des institutions juridictionnelles
La règle de droit est générale et impersonnelle.
Le rôle des Institutions Juridictionnelles est d’appliquer la règle de droit de manière concrète et particulière. Toutefois, il faut distinguer deux fonctions dans ce rôle majeur :
Les Institutions Juridictionnelles tranchent les litiges : on parle de matière contentieuse.
On parle de litige quand il y a une opposition de nature juridique. Le litige naît de l’application du droit et peut être résolu par l’application de la loi.
Elles contrôlent des situations juridiques : on parle de matière gracieuse.
Il faut se référer à l’Article 25 du Code de procédure Civile dans lequel est écrit, je cite «Le juge statue en matière gracieuse lorsqu’en absence de litige il est saisi d’une demande dont la loi exige en raison de la nature de l’affaire ou qualité du requérant qu’elle soit soumise à son contrôle. »
Le contrôle du juge peut se faire avant l’acte ou fait juridique : on parle d’autorisation.
Prenons pour exemple l’Article 219 du Code Civil « Si l'un des époux se trouve hors d'état de manifester sa volonté,