Titre I: Les objets du droit
Le juriste travaille à l'élaboration et l'application des règles de droit.

Chapitre 1: Le droit objectif définition: ensemble des règles de droit dont la coordination forme l'ordre juridique. S I / La règle de droit Elle doit prescrire un certain état de normalité, application la destruction de ce qui est anormal. La norme peut avoir différents objets. §1/ Les caractères de la loi ( = règle de droit) A. La force et la contrainte de la règle 1. Les règles supplétives et dispositives * Une règle est dite supplétive lorsque son application peut être écartée par les sujets de droit. Ex: art. 751 CC C'est la jurisprudence qui déduit si une règle est supplétive ou pas . On en retrouve ailleurs, dans le droit de la famille par exemple art 311-21CC. *Une règle est dispositive lorsque la règle est à la disposition de son destinataire. 2. Les règles impératives et d'ordre public *Dans le cadre d'une disposition impérative , le sujet ne peut pas écarter la règle par la simple manifestation de sa volonté. Mais, il peut arriver qu'une autorité puisse autoriser une dispense qui permet à l'intéressé de se soustraire à cette règle . Ex: incompatibilité à mariage art 161/163 CC *Les règles d'ordre public , forment un ensemble dont les règles ont plus ou moins d'intensité; c'est un ensemble de règles impératives parmi lesquelles il y en a qui expriment des valeurs fondamentales de notre société, et d'autres qui énoncent les intérêts de l' État... Il y a autour des conception plus ou moins fortes : qu'elles soient politiques ( défense de la politique publique à un moment donné ) Ordre public de direction: Ensemble de règles par lesquelles l'État dirige la société. Il existe aussi l'ordre public de protection ( protection d'une partie de la population ); l'ordre public économique.

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Licence 1 groupe2 2010-2011 1. La forme L'énoncé verbal est une règle lorsque il est abstrait , général et permanent. a. caractère général La règle est un