Introduction de la personnalité juridique | INTRO TD 8

883 mots 4 pages
Amorce : D’après l’article 16 du Code civil « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ». Dès lors cet article semble mettre en exergue la coïncidence entre « la durée de la vie et la durée de la personnalité juridique ».

Définition des termes : La notion de personne a été inventé par le droit romain pour désigner l'enleveloppe juridique dont sont pourvus les sujet de droit, la personnalité juridique.
Le droit distingue deux catégories de personnes,les personnes physiques et les personnes morales. Une personne physique est un être humain vivant, sans distinction de sexe,de religion, conformément au préambule de la Constitution tandis qu'une personne morale est un groupement d'individus réunis dans un intérêt commun.
Pour autant la notion de personne peut être définie comme « l’être qui jouit de la personnalité juridique » c’est à dire de « l’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations ».
La personnalité juridique est attribuée à tous les êtres humains pendant une certaine durée, la durée étant l'espace de temps occupé par une action ou séparant le début et la fin d'un évènement. Juridiquement, la personnalité juridique dure de la naissance jusqu'à la mort de l'individu, ce qui correspond du point de vue classique du droit à la durée de la vie, la vie désignant la période qui s'étends de la naissance (et même de la conception) jusqu'à la mort.

Délimitation du sujet : Seule la personnalité juridique de la personne physique sera ici abordée, nous n’étudierons donc pas le statut de la personne morale.

Contextualisation : Si aujourd’hui la personnalité juridique est reconnu à tous et sans distinction cela n’a pas toujours été le cas.
Sous l’Ancien régime, un code noir, édicté par Louis XIV en 1685 pour régler le statut des esclavage assimilait ces derniers à des choses et il a fallut attendre un décret de 1848 pour que

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