user icon

Intro à la fiscalité et TVA

516 mots 3 pages
Montre plus
Fiscalité

le système fiscal français :

->Impôt sur le revenu pour la personne physique(impôt direct : celui qui paie est celui qui doit)

->taxe sur la VA (impôt indirect) (sur les opérations:Les prestations de services et livraison de bien) (tva =moitié du budget de l’État=recettes principales) taux : biens de 1er nécessité (baguette) 5,5 pizza ,services=10 % presse, médicaments=2,1 %

taux normal 20 %, taux reduit, taux super reduit
20 %,7 %,10 %,5 %,2,1 %

->Impôt sur les Sociétés (IS) pour la personne moral (33 1/3) (taux réduit 15%petite entreprise)

->prélèvements sociaux (sur les revenus)(CSG,CRDS ,PS prélèvement social) = 15 ,5 %

->impôt sur la fortune (patrimoine net supérieur à 1 300 000€) patrimoine net = ce que j'ai – ce que je doit

tous les événements sont confrontés à la fiscalité

->Droit de succession : jour du décès ->Droit de donation :vivant cela marche en fonction de l'actif, et le taux est fonction du lien de parenté entre le donateur et donataire si aucun lieu de parenté, taux 60 %

->Droits de douanes : IRPP le code des douanes recensent tous les produits importés nomenclature et un tarif

pas de douanes en Europe, marché intérieur libre de droit bien vendu en Allemagne= livraison intracommunautaire bien acheté en Italie = acquisition intracommunautaire exportation et importation= hors de l'UE

Prélèvements qui vont dans les collectivités territorials= communes, départements et régions
-taxe d'habitation (frappé sur un bien propriétaire, locataire) mais la gestion = administration fiscale
-taxe foncière (sur les propriétaires)

ordre de Rendements :
TVA (environ 200Md€)
Impôt sur le revenu (74Md'€)
ISociété,
PS,
ISF

l'impôt contribue à la dépense publique (fonction régalienne) missions régaliennes :
-la défense(armée)
-l'éducation
-la santé
-la sécurité(police)
-les infrastructures
-la culture
-la recherche

Poste de dépense important : la dette = 1900Millirards d'euros quand on emprunte, on s'engage à rembourser

en relation

  • Aps begoflore note
    655 mots | 3 pages

    Cela concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires assez faible, mais supérieur à celui des micro-entreprises. Elles sont autorisées à déclarer et à payer la TVA selon une procédure simplifiée. Les entreprises concernées par ce régime d’imposition sont : - Les prestataires de services ayant un chiffre d’affaires hors taxe compris entre 32 600 € et 234 000 € - Les activités de ventes de biens ayant un chiffre d’affaires hors taxe compris entre 81 500 € et 777 000 € Toutefois, une entreprise soumise à ce régime peut opter pour le régime réel normal.….

    montre plus
  • Le système fiscal ir-is..
    1207 mots | 5 pages

    TVA : impôt sur la consommation. C’est le 1er impôt de France, il représente ≈ 45% et 50% des recettes fiscales. Aujourd’hui il s’agit d’un impôt européen. Rien ne peut se décider sans l’accord des 27 pays. Il n’y a pas encore d’harmonisation des taux cependant les règles concernant la TVA ont été harmonisé.….

    montre plus
  • Objet d'étude éco-droit TVA
    1301 mots | 6 pages

    Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée, soit la TVA est une partie d'un service ou un bien que l'on propose ou vend, celle-ci est au même taux dans chacun des magasins, dépendant ou indépendant. Elle est, depuis le premier janvier 2014 à 20% et 10% pour les plus connues, mais tout au long de ce dossier j'expliquerais les différents taux, comment les appliquer et à qui vont-ils. Problématique : Comment fonctionne la TVA ? A quel taux ?….

    montre plus
  • Fiche De Fiscalite PEDB
    1886 mots | 8 pages

    Pour une prestation de service  FG à la fin et E à l’encaissement Pour une livraison  FG et E à la livraison Exonération de TVA : véhicules de tourisme ou transport de personnes à hauteur de 80% les produits pétroliers utilisés pour les véhicules de tourisme produits pétroliers exonérés (sauf gazole si véhicule déductible) biens cédés sans rémunération (cadeaux) dont la valeur unitaire est inférieure à 60€HT ou 65€TTC hôtellerie et dépenses de logement Fait générateur : quand nait la dette Exigibilité : quand on peut demander un paiement….

    montre plus
  • Article carilis
    546 mots | 3 pages

    On croyait la jurisprudence clarifiée sur ce point, avec les critères suivants, justifiant l’application de la TVA : – versement spécifiquement à la personne subventionnée pour qu’elle fournisse un bien ou un service déterminé. Autrement dit, la subvention ne doit pas couvrir globalement des coûts mais être identifiable comme la contrepartie d’opérations taxables ; – le prix du bien ou du service doit être déterminable au plus tard au moment où intervient le fait générateur, et l’engagement de verser la subvention doit être lié au prix de l’opération ; – les clients doivent tirer profit de la subvention, à travers le prix qu’ils payent, qui doit être inférieur grâce au versement de la subvention. En l’espèce, la société Carilis exploite des patinoires municipales, et reçoit des collectivités locales une subvention d’équilibre correspondant aux éventuels déficits, en contrepartie de quoi elle reverse ses bénéfices excédant un certain seuil, et s’engage sur des tarifs d’entrée et de location du matériel, les horaires, et les conditions de fréquentation du public scolaire. Le Conseil d’Etat juge que la subvention qu’elle perçoit des collectivités locales dans les conditions susvisées est imposable à la TVA, au motif qu’elle aurait le caractère d’un complément de prix, et qu’elle serait la contrepartie des obligations souscrites par l’exploitant en ce qui concerne….

    montre plus
  • Formules et taux nécessaires aux calculs de tva
    2664 mots | 11 pages

    Formules et Taux nécessaires aux Calculs de TVA Comprendre les opérations nécessaires aux calculs de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus connue sous le sigle TVA, n'est pas si difficile que cela ! Dans ce chapitre, nous allons regrouper toutes les notions sur cette taxe que l'on retrouve déjà par force dans beaucoup de définitions, d'exemples et d'exercices sur capte-les-maths.com. Cette synthèse vous permettra de retrouver rapidement toutes les formules et méthodes à utiliser pour déterminer à partir du Taux de TVA : le Coefficient de TVA, le Prix Hors Taxes (H.T.) ou le Prix Toutes Taxes Comprises (T.T.C.). ! Nous vous proposons bien sûr tous les calculs avec les nouveaux taux de TVA applicables à partir du 1er janvier 2014.….

    montre plus
  • 2012 Pole1 Tva Squal Sujet
    508 mots | 3 pages

    La tva et les taxes liÉes À l’activitÉ En juin 2010, vous effectuez un stage au service administratif et comptable de la SAS VENOIX, supermarché indépendant sous l’enseigne SQUAL, implantée dans la même commune que votre lycée et immatriculée sous le numéro de Siret 400 230 637 00029. Votre responsable, Monsieur Agliera, dirige le service administratif et comptable. 15 rayons composent la surface de vente de 1 800 m2. À la sortie du parking, une station de 6 pompes de carburant (sans plomb, gazole, GPL) est également proposée à la clientèle. L’établissement est ouvert depuis 5 ans.….

    montre plus
  • Restauration tva
    276 mots | 2 pages

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est un impôt institué en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts. Cet impôt bien que récent tiens une place prépondérante dans les systèmes fiscaux contemporains du fait de son rendement, en effet la TVA est la première recette fiscale et la première recette budgétaire des Etats. Afin de bien cerner le sujet de cette étude nous étudierons 1) Principe de la TVA La TVA est un impôt indirect assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise. La valeur ajoutée est définie en comptabilité comme la différence entre la production de l’exercice (à laquelle s’ajoute la marge commerciale réalisée) et les consommations de l’exercice en provenance des tiers.….

    montre plus
  • Fiscalit IS et TVA LF 14
    4590 mots | 19 pages

    Fiscalité des Entreprises : Chapitre 1 : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE I. CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA Dispositions générales La TVA s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale, ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectuées par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, leur forme ou nature d’intervention et accomplies au Maroc 1. La territorialité de la TVA Principe à retenir :….

    montre plus
  • Cours de tva
    3365 mots | 14 pages

    L’article premier de la loi 30-85 relative à la TVA stipule : « Il est institué une taxe sur le chiffre d’affaire dite « taxe sur la valeur ajoutée » qui s’applique : - Aux opérations de nature industrielles, commerciales, artisanales ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplies au Maroc. - Aux opérations d’importations. » De ces dispositions ressort donc que la TVA….

    montre plus
  • La tva : aubaine pour l’etat, source d’affaiblissement du pouvoir d’achat
    1401 mots | 6 pages

    Ce qui signifie que tout consommateur serait concerné. La TVA, qui fait partie de la fiscalité indirecte, est l’un des piliers du système fiscal marocain. Elle procure en moyen à l’Etat, selon des chiffres officiels, 26% des recettes fiscales budgétaires. Ce qui justifie, d’ailleurs pourquoi le Maroc n’a pas donné suite, à maintes reprises, aux recommandations particulièrement du FMI sur la baisse de cette taxe. Laquelle est considérée très élevée par rapport au pouvoir d’achat moyen des ménages.….

    montre plus
  • Statut auto-entrepreneur
    1237 mots | 5 pages

    au régime fiscal de la micro-entreprise. A ce titre, vous ne facturerez pas de TVA et vous serez redevable de l’impôt sur le revenu (IR). Vous pourrez choisir entre deux modes d'imposition à l’IR : le nouveau régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu), le calcul et le paiement de l'impôt l'année suivant la réalisation du bénéfice. En optant pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous serez également exonéré de taxe professionnelle l'année de la création de votre entreprise et les deux années suivantes !….

    montre plus
  • Farmo
    277 mots | 2 pages

    P 11 A. Les impôts indirects:............................................................... P 12 I. L'impôt........................................................................ P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat............... P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................….

    montre plus
  • Synthese
    1118 mots | 5 pages

    CHAPITRE 3: L’UE 2) UN MARCHE UNIQUE : LE GRAND MARCHE EUROPEEN 21) LE PRINCIPE DE LIBRE CIRCULATION Le grand marché européen repose sur la mise en œuvre de 4 libertés fondamentales : - la liberté de circulation des marchandises ; les droits de douane et les contingents ont été supprimés entre les pays membres, un tarif douanier extérieur commun s’applique aux importations en provenance des pays tiers ; - la liberté de prestation de services, - la liberté de circulation des personnes, - la liberté de circulation des capitaux.….

    montre plus
  • Fiscalité
    1456 mots | 6 pages

    Taxe générale sur les activités polluantes La TVA Elle constitue la pièce maitresse de notre système fiscal, 50% du budget de l’état, il s’agit d’un impôt général de consommation qui atteint en principe tous les biens et services ou utilisés en France, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère. Il y’a quelques exonérations, tous les produits de 1ere nécessités sont à un taux de TVA réduit (5,5%). On a 4 taux de TVA, taux particulier de 2,10% (pour les médicaments et la presse), taux réduit, 5,5% et 7% (sur les activités du bâtiment mais pas sur tout il faut que la maison ait 2 ans à partir de la DAT et sur la restauration sauf pour la partie alcool qui….

    montre plus