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Introduction au droit administratif

572 mots 3 pages
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Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles de droit encadrant l’organisation, le fonctionnement et l’action de l’administration. Il comprend également la fonction des tribunaux administratifs et le contentieux administratif à proprement parlé.
Il y a de nombreux droits publics : droit électoral, de la commande publique, fiscal, de la fonction publique.
Ces matières ont des principes communs : le droit administratif.

1ère partie : l’organisation de l’administration

Il existe différents contentieux : portant sur la responsabilité de l’administration et le contentieux de l’annulation (redressement fiscal, nature règlementaire…)

Chapitre introductif : La présentation du Droit Administratif
Section 1 : Présentation historique

Le Droit administratif né sous l’ancien régime, a différentes modalités : * Les gens en charges publiques étaient les nobles * A partir du XVIème s. on essaye de rationaliser les choses en supprimant les privilèges. Le pouvoir royal se renforce.

Dès la fin de l’ancien régime, droit et matières administratives se développent (droit fiscal par exemple). Apparaissent alors des juridictions spécialisées. Au moment de la Révolution, on reprend les mêmes structures mais on insère un système administratif qui divise le territoire en départements : * Principe de séparation des autorités judiciaires et administratives * La République a affirmé des droits individuels * Reconnaissance de la primauté de la loi

Un des aspects importants : Napoléon a bouleversé le système français (code civil et pénal) avec un système de préfets qui rapproche l’administration du peuple et le rend ainsi plus efficace.
Cette structure a été maintenu mais transformé : affirmation du droit de propriété. Système libéral, très peu d’intervention de l’Etat.
Début XXème s., la pensée libérale perd de son image, se développe l’idéologie marxiste. Avec la crise de 1929, développement de l’état interventionniste.

Section 2 :

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    Introduction le droit administratif est l’ensemble des règles qui régissent d’une part le fonctionnement de l’administration et c’est ce qui lui donne l’image d’un droit de commandement chargé de la réalisation de l’intérêt général, surtout que l’administration détient un pouvoir de prendre des actes administratifs unilatéraux , d’autre part , il s’intéresse a l’organisation administrative, c’est la ou on parle de l’administration au sens organique c'est-à-dire l’ensemble du personnel ,des agents des organes qui exercent cette activité aussi les organismes chargé sous l’impulsion du pouvoir politique d’assurer les multiples interventions de l’Etat et des collectivités locales. Le droit administratif au sens moderne est apparu avec le 19éme siècle notamment avec la naissance du conseil d’Etat française, pour le Maroc, le droit administratif en tant que règles juridiques différentes du droit privé est de création récente puisque celles-ci ont été transposées a l’époque du protectorat en 1912 , cependant cela ne signifie pas que le Maroc n’a pas connu les règles de droit administratif avant cette date et c’est a ce point qu’on précise que l’organisation administrative marocaine a été soumise aux plusieurs contraintes et qu’elle a connu une grande évolution 1-avant le protectorat 2-pendant le protectorat 3-après l’indépendance I /-….

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