user icon

Introduction au droit administratif

572 mots 3 pages
Montre plus
Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles de droit encadrant l’organisation, le fonctionnement et l’action de l’administration. Il comprend également la fonction des tribunaux administratifs et le contentieux administratif à proprement parlé.
Il y a de nombreux droits publics : droit électoral, de la commande publique, fiscal, de la fonction publique.
Ces matières ont des principes communs : le droit administratif.

1ère partie : l’organisation de l’administration

Il existe différents contentieux : portant sur la responsabilité de l’administration et le contentieux de l’annulation (redressement fiscal, nature règlementaire…)

Chapitre introductif : La présentation du Droit Administratif
Section 1 : Présentation historique

Le Droit administratif né sous l’ancien régime, a différentes modalités : * Les gens en charges publiques étaient les nobles * A partir du XVIème s. on essaye de rationaliser les choses en supprimant les privilèges. Le pouvoir royal se renforce.

Dès la fin de l’ancien régime, droit et matières administratives se développent (droit fiscal par exemple). Apparaissent alors des juridictions spécialisées. Au moment de la Révolution, on reprend les mêmes structures mais on insère un système administratif qui divise le territoire en départements : * Principe de séparation des autorités judiciaires et administratives * La République a affirmé des droits individuels * Reconnaissance de la primauté de la loi

Un des aspects importants : Napoléon a bouleversé le système français (code civil et pénal) avec un système de préfets qui rapproche l’administration du peuple et le rend ainsi plus efficace.
Cette structure a été maintenu mais transformé : affirmation du droit de propriété. Système libéral, très peu d’intervention de l’Etat.
Début XXème s., la pensée libérale perd de son image, se développe l’idéologie marxiste. Avec la crise de 1929, développement de l’état interventionniste.

Section 2 :

en relation

  • ERDF
    1356 mots | 6 pages

    - Utilisation : > Branchez votre support de stockage amovible sur une prise USB de votre ordinateur. Utilisez un câble prolongateur USB si l’emplacement est peu accessible. > La clé est alors automatiquement reconnue et un nouveau disque apparaît. Sur certains modèles, plusieurs disques peuvent apparaître au branchement d’une seule clé USB. > Pour copier ou lire des informations sur la clé USB, procédez comme avec n’importe quel disque dur.….

    montre plus
  • Exposé entreprise S
    860 mots | 4 pages

    Nom: Société nationale des chemins de fer français ou SNCF Historique de l'entreprise: 01/01/1938 Création de la Société nationale des chemins de fer français pour une durée de 45 ans (décret paru en août 1937 portant création effective au 1er janvier). 1940 Réquisitionnée, la SNCF effectue des transports pour le compte de l'occupant allemand, y compris de déportés 1955 Record du monde de vitesse sur rail à 331 km/h. 1970 Dernière circulation d'une locomotive à vapeur. Mise en circulation des premiers turbotrains. 1972 Décentralisation de la SNCF 1975 Mise en service des premières voitures "Corail".….

    montre plus
  • Droit administratif dut gea
    8991 mots | 36 pages

    Droit Administratif C’est une division du droit public, et c’est le droit qui est applicable à l’administration C’est également les règles d’organisation et de fonctionnement de l’administration et c’est enfin le droit de la puissance publique appliqué aux administrés eux même Pour comprendre la portée de ce droit spécifique encore faut il définir son objet d’application : L’administration ce terme désigne à la fois une organisation et une activité au sens organique une administration est constituée par l’ensemble des personnes morales de droit public qui assure les interventions de la puissance publique dans la vie sociale française Ce sont l’Etat, les collectivités locales (régions département commune établissement public industriel et commercial (EPIC)… Au sens fonctionnel c’est à dire au sens d’activité, l’administration désigne les fonctions exercées par ses organes dans leurs relations entre eux, avec les administrés, ou pour assurer les besoins d’intérêt général L’activité administrative est différente de celle des particuliers et elle se différencie de 2 autres formes de l’activité publique que sont les activités législatives et judiciaires Administrer c’est avant tout élaborer des actes juridiques c a d des normes, des décisions individuelles ou collectives des contrats c’est également fournir des prestations aux particuliers construire des routes, des écoles, des facultés…) et dans l’exercice de ces activités l’administration peut engager la responsabilité de l’Etat Ce droit d’origine essentiellement prétorienne s’organise autour….

    montre plus
  • Droit administratif l2 aes
    16618 mots | 67 pages

    LE DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION « Le droit administratif est une composante du droit public cad un droit qui régit le rapport entre les institutions publiques celle-ci et les particuliers. C’est l’ensemble des notions et règles applicables à l’administration où son organisation ou son fonctionnement et dans son rapport avec les administrés ».Administré cad confronté à l’administration, c’est donc le droit applicable à l’administration il s’agit de l’ensemble des règles juridiques relative à son administration, son activité et au contrôle qui s’exerce sur cette administration. La France a une spécificité c’est que on entend par droit administrative un ensemble de règle (loi et règlement) qui s’applique à l’administration mais qui sont en grande partie différente des règles qui s’appliquent au particulier et qui sont soumises au contrôle d’une juridiction administrative autonome.….

    montre plus
  • Droit
    1005 mots | 5 pages

    Introduction le droit administratif est l’ensemble des règles qui régissent d’une part le fonctionnement de l’administration et c’est ce qui lui donne l’image d’un droit de commandement chargé de la réalisation de l’intérêt général, surtout que l’administration détient un pouvoir de prendre des actes administratifs unilatéraux , d’autre part , il s’intéresse a l’organisation administrative, c’est la ou on parle de l’administration au sens organique c'est-à-dire l’ensemble du personnel ,des agents des organes qui exercent cette activité aussi les organismes chargé sous l’impulsion du pouvoir politique d’assurer les multiples interventions de l’Etat et des collectivités locales. Le droit administratif au sens moderne est apparu avec le 19éme siècle notamment avec la naissance du conseil d’Etat française, pour le Maroc, le droit administratif en tant que règles juridiques différentes du droit privé est de création récente puisque celles-ci ont été transposées a l’époque du protectorat en 1912 , cependant cela ne signifie pas que le Maroc n’a pas connu les règles de droit administratif avant cette date et c’est a ce point qu’on précise que l’organisation administrative marocaine a été soumise aux plusieurs contraintes et qu’elle a connu une grande évolution 1-avant le protectorat 2-pendant le protectorat 3-après l’indépendance I /-….

    montre plus
  • Commentaire arrêt conseil d'état société du conservatoire
    2031 mots | 9 pages

    Dans l'arrêt Société des Concerts du Conservatoire, le Conseil d’état consacre un de ces principes généraux du droit, il est ici question du principe d'égalité. Au lieu d’assurer leur service dans l’orchestre de la société des concerts du Conservatoire, deux de ses membres ont malgré l’interdiction qui leur en avait été faite, prêté leur concours à un concert organisé à la Radiodiffusion française le 15 janv. 1947. Des sanctions disciplinaires leurs ont été infligées par le comité de direction de la société des concerts du Conservatoire. En réponse à ces sanctions la radiodiffusion française a exclu de son antenne toute retransmission des programmes dédiés à la Société des Concerts du conservatoire. La radiodiffusion française demande au ministre des Beaux-arts qu'une sanction soit prise à l'encontre du secrétaire général de la société.….

    montre plus
  • Cass.civ 1ère 19/06/2008
    561 mots | 3 pages

    Droit Administratif est un droit souple fait sur mesure pour le pouvoir exécutif qui répond à l’intérêt général. Il est fait pour l’Etat et évolue en fonction de ses besoins tout en étant borné par la loi. C’est un instrument au service de l’Etat. Droit qui assure le service public au moyen de PPP (prérogatives de puissance publique?)….

    montre plus
  • Lettre motivation stage ingénieur qualité
    425 mots | 2 pages

    Nice le 14/11/2014, Objet : Demande de stage Ingénieur Qualité pour l’année 2015 Madame, Monsieur le DRH, Détenant actuellement une Licence en « Ingénierie des Systèmes de Santé », je poursuis à ce jour ma formation Master 1, à la Faculté de Médecine de Nice. Ce Master très appuyé, nous forme de façon à répondre aux besoins de certification (démarche qualité, politique d'amélioration continue de la qualité : ISO, COFRAC, HACCP, accréditation, certification, sécurité des soins, renforcement des vigilances sanitaires, évaluation des pratiques professionnelles...) et de mettre en œuvre des politiques de prévention, de gestion des risques sanitaires, de gestion de la connaissance au service des professionnels de santé, de gestion de l'information et de la décision en santé. Mon objectif professionnel serait de devenir ingénieur qualité ou directeur de maison de retraite (EHPA/EHPAD). C’est pourquoi mon choix s’oriente vers votre structure, et vers une maison de retraite en Master 2.….

    montre plus
  • Ouioui
    3270 mots | 14 pages

    au fonctionnement des institutions politiques de l'état. * le droit administratif : partie du droit publique qui s'applique en principe aux administrations. Il existe des disciplines juridiques qui contiennent à la fois des règles de droit privé et des normes de droit publique. On appelle ces disciplines « les droits mixtes » (ex : droit du travail)….

    montre plus
  • Droit
    803 mots | 4 pages

    Le droit administratif prend pour objet l'organisation et le fonctionnement des institutions administratives, collectives, politiques. Il existe une autre matière dans le droit public qui est….

    montre plus
  • Juge administratif et hierarchie des normes
    1284 mots | 6 pages

    A cette jurisprudence s’est rajouté un certain nombres de normes d’inspirations constitutionnelles notamment, et plus récemment depuis le Traité de Rome de 1986 l’apparition de normes communautaires. Le droit administratif est donc un droit qui évolue au sein de plusieurs normes : la constitution, la jurisprudence, les actes pris par l’administration et l’Etat, ainsi que les normes communautaire et internationale. Un droit qui trouve une essence particulière au sein de la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes au sens d’une structure organisant l’application des différentes normes et actes existants.….

    montre plus
  • Responsabilite administrative
    1617 mots | 7 pages

    DROIT ADMINISTRATIF GENERAL. Thème d'étude: La responsabilité administrative. En principe, toute personne qui cause un dommage à autrui est tenue de le réparer, mais pendant longtemps ce principe, vrai en droit prive, n'a pas été applique. La solution initiale a été l'irresponsabilité de la puissance publique, s'inscrivant ainsi dans la lignée de l'adage "le roi ne peut mal faire".….

    montre plus
  • droit administratif
    289 mots | 2 pages

    Page d'accueil » Politique & International » Le droit administratif est la branche du droit public qui s’occupe de l’étude de l’organisation administrative, de l’Etat, de l’action administrative et de sa soumission à l’égalité des activités administratives et du contrôle juridictionnel de l’administration. Objet de droit Administratif : Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques différentes de celles de droit privé qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives, ainsi qu’aux contentions administratifs. L’organisation administrative au Maroc :….

    montre plus
  • Droit administratif
    8033 mots | 33 pages

    INTRODUCTION Le droit administratif est une des principales branches du droit public. Il vient après l'apprentissage du droit constitutionnel Le droit administratif s'intéresse aux composants intérieurs de l'État qui dépendent du pouvoir exécutif et qui vont tisser des relations entre elles et œuvrer dans l'intérêt général et avoir des activités concernant les citoyens. Toutes les branches du droit administratif portent sur les relations entre les autorités administratives et un individu (permis de construire, visa, diplôme, permis de conduire). Ce droit est en apparence un droit du déséquilibre, un droit inégalitaire, elles ont des prérogatives exorbitantes du droit commun.….

    montre plus
  • Les sources jurisprudentielles du droit administratif
    1784 mots | 8 pages

    Le droit administratif est donc contingent. La question est de savoir : de quelle manière les juges administratifs respectent-ils la source jurisprudentielle ? Ainsi, après avoir analyser en quoi les principes généraux du droit (PGD) sont incontournables (I), nous verrons le problème qui s'en suit portant sur la double valeur d (II). I) Les PGD : la source jurisprudentielle incontournable Après avoir expliquer la nécessité des PGD (A), nous verrons comment le respect de ce principe est mis en place (B).….

    montre plus