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Introduction au droit commercial

641 mots 3 pages
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PARTIE 3 : DROIT COMMERCIAL

CHAPITRE 1 : Introduction

Qu’est ce qu’une entreprise : des moyens matériels et humains utilisés toujours dans une même activité pour générer un profit. Il y en plusieurs sortent : les sociétés artisanales les sociétés commerciales cotés en bourse

1) Définition du droit commercial

C’est un droit qui concerne tous les commerçants, qui peuvent être des personnes physiques (personnes qui n’ont pas créé leur entreprise), ou des personnes morales (sociétés commerciales).

On a créé le droit commercial pour tenir compte des spécificités des commerçants. Souvent, s’est le droit civil + le droit commercial qui s’appliquent. Par exemple, si un commerçant loue une boutique, s’est le droit civil qui s’applique mais pour le commerçant, il y aura en plus des droits commerciaux qui vont s’appliquer pour défendre le commerçant, par exemple, éviter qu’il ne doive déménager.

2) les sources du droit commercial
a. les traités

Il y a énormément de traités dans le droit commercial mais nous n’allons en citer qu’un seul :
La convention de vienne en Autriche organise un droit « a part » pour toutes les ventes internationales. Ce n’est pas le droit d’un seul pays, mais un droit international. Cependant, il a été dur de se mettre d’accord, ainsi il y a des points non définis mais cela permet tout de même une régulation internationale

Le traité de Rome pose le principe de la libre circulation des marchandises.

b. la constitution

Dans la constitution, il y a un principe de base : principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Autrement dit, tout le monde a le droit de tenter sa chance.

c. la loi

Tous les textes juridiques (décrets, arrêtés ...) qui ont donnés lieu à une codification, qui se nomme le code de commerce.

d. les usages

Se sont des règles non écrite... Ils sont extrêmement nombreux en droit commercial, car ils sont spécifiques à une profession, qui ont été créés pour les besoins de la cause

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