Introduction au droit constitutionnel comparé

Pages: 5 (1145 mots) Publié le: 5 janvier 2011
INTRODUCTION
AU
DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE

Même si le terme de DCC parait mystérieux, sa raison d’être est évidente. Dès lors que des individus vivent en société, un ou des pouvoirs politiques apparaissent, peuvent entrer en conflit, et par définition entravent et limitent les libertés. Le DC permet de protéger la liberté.
Peut-on concilier pouvoir politique et libertés ? Cettequestion a obsédé un grand nombre d’auteurs, philosophes, tout au moins de ceux qui ne croyaient plus que le pouvoir venait de Dieu.

Hobbes (Léviathan, 1651) : Les hommes vivaient à l’origine dans un Etat de violence, d’anarchie, de bestialité. Pour pacifier les relations, ils ont conclu un contrat en instituant un Etat. L’Etat est garant de l’ordre, et est incarné par un monarque tout-puissant. Cemonarque est tout-puissant, car il n’a rien promis, et il est extérieur au contrat social.

John Locke (Traité du gouvernement civil, 1690) : Les hommes primitifs étaient heureux. Ils ont institué l’Etat pour accéder à un bonheur plus complet. Ils ont passé un contrat avec un futur monarque qui est chargé de respecter les libertés et les propriétés de ses sujets. Le monarque doit rendre descomptes à ses sujets.

Rousseau : a emprunté cette théorie du contrat. Les hommes s’engagent à se soumettre à la volonté générale = « Loi de la majorité ».

Montesquieu : Le pari de la conciliation entre le pouvoir politique et la liberté peut être réalisé par la séparation des pouvoirs. Le pouvoir arrête le pouvoir.

Dès la Révolution française, on considère que cette conciliation dupouvoir/liberté résulte d’une constitution, d’où l’appellation « DCC ». Il est important de définir à la fois le droit et la constitution. Toute définition soulève des problèmes juridiques redoutables, elle prétend rassembler dans une formule générale des éléments parfois très différents.
Dans une première approche, nous allons définir le DC comme une discipline de droit public, qui s’attache à décrire lephénomène du pouvoir dans l’Etat.
Même si ces éléments prêtent à discussion, voire même à contestation, les deux éléments fondamentaux de la définition résident dans l’appartenance du droit public et dans l’exercice du pouvoir dans le cadre étatique.

I/ DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE

UNE DISTINCTION CLASSIQUE

Une distinction ancienne

Faite par Ulpien, juristeconsulte romain au 2ème siècle av.J-C. Elle a subsisté à travers les âges. Elle conduit à séparer enseignements et professeurs de droit public et ceux de droit privé.

Parmi les disciplines de droit public :
-Droit constitutionnel : étudie les différents pouvoirs et les règles de dévolution
-Droit administratif : est défini comme l’ensemble des règles applicables à l’administration. Ces règlesprésentent une spécificité par rapport aux règles de droit privé applicables aux simples particuliers et aux entreprises privées.
-Droit financier : décrit les règles budgétaires et fiscales applicables aux recettes et aux dépenses publiques.
-Droit international public : décrit les règles applicables aux Etats et aux organisations internationales (OMC, ONU)
-Droit communautaire : issu du Traité deRome (25 mars 1957), créa la Communauté Economique Européenne (CEE, aujourd’hui appelée Communauté Européenne) ou Marché Commun. Il présente des traits particuliers dans la mesure où il tient à harmoniser les règles appliquées dans les différents Etats de la communauté et à définir des politiques communes. Les objectifs et réalisations vont bien au-delà de toutes les formes de coopérationinternationale classique.

Distinction entre les disciplines de droit privé et celles de droit public

Elle se fonde sur 3 éléments essentiels :

Destinataires des règles de droit :
-Droit public : étudie les personnes publiques et leurs relations + les rapports entre personnes publiques (Etat, collectivités territoriales : communes, départements, régions) et particuliers. Il concerne...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit constitutionnel comparé
  • Introduction au droit compare
  • Introduction au Droit comparé
  • Droit constitutionnel comparé : le droit de veto
  • Introduction générale au droit constitutionnel
  • introduction droit constitutionnel
  • Lea 1 droit constitutionnel comparé
  • Introduction au droit constitutionnel

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !