introduction au droit privé

1427 mots 6 pages
DROIT PRIVÉ
INTRODUCTION AU DROIT PRIVÉ

Introduction

Cas pratique

À Doha (Qatar), être séropositif est un crime qui donne lieu à l'expulsion. Il y a 3 ans, près de la moitié de la planète refuse l'entrée de travailleurs séropositifs au sein de leur territoire.
Les raisons évoquées sont d'ordre : médicale : éviter la propagation, on bloque les frontières pour éviter une contamination généralisée économique : les séropositifs doivent être traités dans leur pays (thérapies avec coûts élevés) religieuse : la séropositivité étant rattaché à l'homosexualité est considéré comme une punition divine dans les pays du Moyen Orient.
=> Pour la même règle, plusieurs justificatifs

1ère approche du droit

Qu'est ce que le droit ?
Le droit est l'ensemble des règles qui gouverne les rapports des membres d'une société donnée et dont le respect est assuré par l'autorité.

À quoi sert le droit ?
Le droit sert à : organiser les relations entre les individus au sein d'une même société élaborer un projet politique organiser l'économie : l'économie d'aujourd'hui est une économie de marché. Le droit a pour vocation d'organiser les relations entre marchands et marchands/consommateurs.
Assurer la sécurité des personnes (intégrité physique → légitime défense) et des biens entrer dans la modernité : innovations technologiques telles que la PMA
→ Le droit ne peut pas se désintéresser de la nouveauté. Le droit oriente la modernité dans le sens de l'intérêt général

I- Les distinctions fondamentales

A- Distinction entre le droit et les droits

Le Droit = droit objectif
Le Droit désigne l'ensemble des règles consignées dans la loi nécessaire à la régulation de la société. Le droit est produit et sanctionné par l'État (la puissance publique). Ici, on se positionne du côté du législateur (= celui qui produit la règle). Les règles sont destinées à des individus. Nous sommes les sujets de la règle.

Exemple : L'Article 1382 du Code civil

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