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Introduction au droit pénal

779 mots 4 pages
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DROIT PÉNAL

Henri Donnedieu de Vabres, prof de droit pénal, juge français au tribunal de Nuremberg : le droit pénal c’est l’ensemble des lois qui réglementent dans un pays l’exercice de la répression par l’État
Mireille Delmas-Marty, 1980, Les Chemins de la Répression, livre qui commence par une fable
Au coeur du droit pénal il y a la répression, mais le DP a d’autres fonctions. C’est seuelemnt quand il échoue dans ses autres fonctions que la répression intervient: fonction répressive fonction expressive : dt pénal exprime les valeurs essentielles d’une société, en définissant des comportements, associés de sanctions. Le CP énonce ce que sont les valeurs protégées de la société, il explique aussi les règles essentielles à la vie en société. Il n’y a pas de lois pénales naturelles, elles ne sont pas figées, varient selon temps et époque. En France, système tripartite : crime - délit - contraventions. Dans le code de la route, certaines infractions correspondent à des valeurs essentielles, mais d’autres servent à organiser vie en société ==> hiérarchie des infractions. Carbonnier: la loi pénale la plus effective est celle qui n’est jamais enfreinte. fonction pédagogique: (Kem/caim: un repère) Les interdits pénaux sont des kems. ce sont des repères avant même d’être des interdits assortis de sanctions. Ex: interdiction récente du bizutage (1998), la tradition du bizutage a diminué, mais reste très utilisé. D’où échec du repère. Cette fonction pédagogique peut s’exprimer par une éducation civique qui fait sa place au droit pénal. Cette éducation incombe à l’école, à la famille, et aux pairs. fonction déclarative / émotive : qd le pv en place instrumentalisme la loi pénale pour répondre à un fait divers : on répond souvent à un fait divers par le vote d’une nouvelle loi pénale. Ex: amendement adopté début octobre 2010 sur l’immigration qui offre la possibilité en cas de peine complémentaire la déchéance de la nationalité française pour celui qui aurait

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    a été poursuivi d'une contravention à la réglementation sanitaire sur les denrées animales sur le fondement des articles R 231-16 et R 237-2 du Code rural. Suite à cette décision, le restaurateur a interjeté appel et la Cour d'appel de Limoges en date du 8 octobre 2004 l'a relaxé en estimant que la seule présence de denrées alimentaires dans le congélateurs ne caractérise pas l'exposition, la mise en vente ou la mise en circulation constituant l'élément matériel de contravention visée. Le procureur général près la Cour d'appel de Limoges a alors formé un pourvoi en cassation.….

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    Droit Pénal Bibliographie Bernard Boulec, droit pénal général, Dalloz, janvier 2009* Cristophe Paulin, droit pénal général, Litec, 2008* Xavier ? Pain?, Cours Dalloz, 2008 Jean Pradel, manuel de droit pénal général, Pugass, 2006** Philippe Conte et Partick Maistre du Chambon, Droit pénal général JC Soyer, droit pénal et procédure pénale, SGDJ Jean Pradel, Les grands arrêts du droit pénal général, 2009 Jurisclasseur pénal ou jurissclasseur du droit pénal Revue droit pénal, juridiction du jurisclasseur Revue de science criminelle et de droit comparé Introduction historique : de la justice privée au droit pénal contemporain §1: la genèse du droit pénal Au départ, le droit pénal était considéré comme la justice privée, qui apparaît aujourd'hui comme l'abnégation du droit pénal. Le droit pénal est donc logiquement apparu lorsque le droit de faire justice soit même a disparu. Dans toute société, on a d'abord connu, en l'absence d'une autorité commune pour tous, la force avant le droit.….

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