Section 1 La notion du Droit :
Ensemble des règles juridiques, des lois au sens général du terme, dont se donne une société à un moment donnée. Ces règles sont rédigées de façon générale et impersonnelle. On appelle cela le DROIT OBJECTIF
Dans un second sens le mot droit désigne aussi les prérogatives qu’un individu tel ou tel déterminé détient une chose à l’encontre d’une autre personne, c’est ce qu’on appelle les droits subjectifs, parce qu’ils sont définis par référence à leur titulaire.

Distinction fondamentale, mais cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de relation entre les deux. Bien au contraire, les droits subjectifs puisent leurs origines et leurs efficacités dans le Droit objectif. C’est parce qu’il existe des règles générales que les particuliers peuvent prétendre avoir des prérogatives individuelle, et peuvent aller devant un tribunal.

Le droit à un double obj : concilier l’existence de la liberté individuelle et l’existence de la collectivité.
Le droit est un outil polyvalent : (analyser une situation de fait, un diagnostic, application du droit) il faut trouver la règle applicable « mettre en relation la situation de fait avec l’application de la règle de droit »
- Une loi dispose, énonce, prévoit
- Une obligation (loi créer entre des individus)
- Une clause (elle s insert ds 1contrat)
- Une convention (contrat au sens plus large)
- Un Tribunal énonce un jugement
- La Cour rend des arrêts

I)Une règle de Droit :
C’est une norme étatique, relative à des rapports sociaux et susceptible de donner lieu à un jugement, donc d’être sanctionnée par la contrainte. Elle est donc normative, sociale et contraignante.
Il y a 3 attributs au droit :
- Elle est normative
- Elle est sociale
- Elle est contraignante
1 ¬) Elle est normative…
Comme toutes les normes elle a 2 spécificités essentielles d’une part elle est abstraite (par ce qu’elles sont générales dans l’espace et permanente dans le temps « cela ne veut pas dire qu’elle changera